Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 19 mars 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 04 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination de Membres et nomination du Président du Conseil d’orientation de l’Institut des peuples noirs-Farafina (IPN-Farafina).
L’Institut des peuples noirs-Farafina est une structure à vocation panafricaine qui vise à promouvoir la renaissance culturelle, la souveraineté et le rayonnement des peuples noirs. L’IPN-Farafina ressuscite une initiative du Président Thomas SANKARA et se positionne comme une institution stratégique à caractère scientifique, idéologique et culturel.
Le comité d’orientation de l’IPN-Farafina est composé de membres désignés, de membres adhérents et de membres observateurs.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de douze (12) Membres désignés et du Président du Conseil d’orientation de l’Institut des peuples noirs-Farafina.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats des campagnes 2025-2026 de la vaccination contre les maladies animales prioritaires, de déparasitage et d’insémination artificielle.
Pour développer les différentes filières animales, d’énormes efforts sont consentis par le Gouvernement burkinabè pour améliorer la situation sanitaire du cheptel à travers l’organisation de campagnes annuelles de vaccination de masse contre les maladies animales prioritaires et les zoomoses.
Au cours des campagnes 2025-2026, des innovations majeures ont été apportées dans la stratégie d’intervention. Il s’agit notamment de l’élargissement de la vaccination à d’autres maladies animales prioritaires, du renforcement de la gratuité et de la subvention des prix de la vaccination et de l’insémination artificielle ainsi que de la prise en compte du déparasitage de masse.
S’agissant de la vaccination des animaux, des opérations intensives ont été conduites sur la période du 1er octobre 2025 au 15 février 2026. Au-delà de cette date, les vaccinations hors période de campagne se poursuivent en vue d’améliorer la couverture sanitaire du cheptel.
Le bilan de la campagne donne les résultats suivants :
– 2 345 284 bovins vaccinés, soit une hausse de 12,21% par rapport à la campagne précédente ;
– 4 825 041 petits ruminants vaccinés, soit une hausse de 36,4% par rapport à 2024. Comparé à la moyenne des cinq dernières années cette hausse est de 357,75% ;
– 1 564 059 petits ruminants vaccinés contre la pasteurellose ;
– 19 408 349 volailles vaccinées contre la maladie de Newcastle, soit une hausse de 41,17% par rapport à la campagne précédente ;
– 4 144 129 têtes vaccinées contre la variole aviaire, soit une hausse de 2803,35% par rapport à la campagne précédente (142 736 têtes) ;
– 148 237 carnivores domestiques vaccinés contre la rage, soit une hausse de 101,02% comparé à la campagne précédente ;
– 80 470 bovins vaccinés contre la fièvre aphteuse en soutien à l’opération d’insémination artificielle ;
– 34 329 bovins vaccinés contre le charbon bactéridien, soit une hausse de 465,55% par rapport à la campagne précédente ;
– 161 808 têtes de bovins vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine ;
– 1 457 257 poissons vaccinés contre la streptococcose pour la première fois dans notre pays.
Quant à la campagne de déparasitage, les résultats sont de 957 920 bovins, 1 109 511 petits ruminants, 2 775 360 volailles, 198 701 porcs et 393 961 carnivores déparasités.
La campagne d’insémination artificielle lancée en juin 2025 a permis d’inséminer 12 203 vaches à la date du 31 décembre.
Au total, 2 875 887 450 F CFA ont été mobilisés pour l’acquisition des doses de vaccins. Sur ce montant, la subvention de l’Etat s’élève à 2 018 356 690 F CFA soit un taux de 70,18%.
Le Conseil félicite tous les acteurs publics et privés du secteur de l’élevage qui ont permis l’atteinte de ces résultats fort appréciables lors de ces campagnes et les exhorte à rester mobiliser pour celles à venir, en vue de l’amélioration continue de la couverture sanitaire des animaux.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a examiné un projet de loi relatif aux libertés religieuses.
Ce projet de loi vise à combler un vide juridique, à définir un cadre clair et à mettre en place les outils nécessaires pour garantir le libre exercice des droits et libertés énoncés par la Constitution du Burkina Faso en matière religieuse.
La Constitution du Burkina Faso consacre le principe de laïcité de l’Etat. Par ailleurs, les relations sociales sont de plus en plus fragilisées par l’intolérance religieuse, la radicalisation, l’extrémisme violent et l’immixtion du religieux dans la sphère de l’Etat.
Face à cette situation, il est apparu urgent de mieux encadrer l’exercice des libertés religieuses afin de garantir les droits de chaque citoyen et de protéger la société contre toute forme de dérive à caractère religieux.
Le projet de loi est le fruit d’un dialogue renforcé, entamé depuis 2015, avec l’ensemble des parties prenantes. Il résulte notamment des échanges directs avec diverses structures publiques et privées ainsi que des travaux d’un comité d’experts pluridisciplinaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150045062 signé le 09 février 2026 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d’appui au secteur des transports (PAST).
Le Projet d’appui au secteur des transports est financé par la Banque africaine de développement (BAD) à travers le FAD pour un coût estimé à 60 000 000 d’unité de compte (UC) soit 46 141 080 000 F CFA.
L’objectif global du PAST est d’accélérer le désenclavement des localités de l’intérieur du Burkina Faso et de renforcer l’intégration sous régionale et la résilience des populations.
Les principaux résultats attendus du PAST sont :
– l’acquisition de 05 brigades d’engins de travaux publics ;
– la réalisation de travaux d’entretien périodique ;
– le renforcement du système de programmation et de gestion de l’entretien des infrastructures de transport ;
– la formation d’ouvriers qualifiés et de métier pour le personnel de soutien des brigades dans les régions ;
– la réhabilitation ou construction de garages et d’ateliers de maintenance.
L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance l’Accord de prêt entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement du Projet d’appui au secteur des transports, conformément à la loi n°023-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Le deuxième rapport est relatif à l’acquisition d’un immeuble de type R+5 au profit de l’Etat.
Cet immeuble de type R+5 a une superficie totale exploitable de 2 955,60 m2 comprenant 92 bureaux avec une capacité d’accueil de 250 agents. Il est situé au secteur n°6 de la ville de Ouagadougou. Son acquisition d’un montant de 3 000 000 000 F CFA contribuera à renforcer les capacités immobilières de l’Etat et à réduire le coût des baux administratifs.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit immeuble pour les besoins de l’Administration publique.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant concession, modalités d’organisation, d’exploitation et de contrôle des jeux de hasard à la Loterie nationale burkinabè (LONAB).
Le secteur des jeux de hasard au Burkina Faso est régi par la loi n°027-2008/AN du 08 mai 2008 et ses textes d’application, dont le décret n°2010-822/PRES/PM/MEF/SECU du 31 décembre 2010. Après plus de 15 ans de mise en œuvre, des insuffisances majeures ont été relevées, notamment :
– l’absence de régulation des jeux de hasard en ligne ;
– l’obsolescence de certaines dispositions face aux évolutions technologiques ;
– l’exploitation de jeux en ligne par des opérateurs non autorisés, échappant à tout contrôle de l’Etat.
Au regard de la croissance des jeux de hasard en ligne, il est nécessaire de moderniser le cadre juridique et de l’adapter à l’évolution technologique.
Ce décret vise principalement à conférer à la LONAB l’exclusivité de l’organisation et de l’exploitation des jeux de hasard en ligne au Burkina Faso.
La mise en œuvre de ce décret permettra de garantir une meilleure protection des joueurs, d’avoir une traçabilité des flux financiers, d’accroître les retombées fiscales de l’Etat et de soutenir les actions sociales financées par la LONAB.
L’adoption de ce décret permet une meilleure régulation des jeux de hasard en ligne au Burkina Faso.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant fixation des salaires de base et de la prime d’ancienneté applicables aux agents des Fonds nationaux.
Les Fonds nationaux (FN) ont enregistré des évolutions significatives au cours des dernières années, notamment en termes de mobilisation de ressources et d’octroi de financements. Toutefois, leur développement s’est accompagné de nombreuses insuffisances qui ont altéré significativement les progrès enregistrés et compromis la viabilité et l’efficacité des interventions de certains fonds.
Par ailleurs, l’environnement salarial des Fonds nationaux reste aussi marqué par l’existence d’une multitude de grilles avec une importante disparité dans le traitement des agents d’un fonds à l’autre.
Ce décret vise à corriger les disparités de traitement constatées et à garantir une équité de traitement salarial entre les agents des Fonds nationaux.
L’innovation majeure de ce décret est la création de deux grilles dont l’une applicable aux Fonds nationaux de financement et l’autre aux Fonds d’Etat.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de traitement salarial des agents des Fonds nationaux.
Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures.
Ce décret est une relecture du décret n°2009-653/PRES/PM/MEF/MCPEA/MCE du 14 septembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures.
Les principales innovations du décret sont :
– la suppression, dans le texte de base, des termes « indemnités mensuelles forfaitaires » afin d’assurer la conformité avec la pratique en vigueur ;
– la fusion de la cellule technique et du secrétariat technique en une structure unique, tout en conservant l’appellation « Secrétariat technique » ;
– la limitation de la durée du mandat des membres du Comité ;
– l’assignation explicite de livrables aux sessions, destinés à être transmis aux plus hautes autorités.
L’adoption de ce décret permet au Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures d’améliorer son fonctionnement.
Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant création de l’Agence Faso Vêenem.
L’Agence Faso Vêenem résulte de la fusion de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).
L’Agence Faso Vêenem est un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA). Elle a pour mission d’améliorer les capacités opérationnelles de l’Etat en matière de promotion et de développement des énergies nouvelles, d’électrification rurale et d’efficacité énergétique.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence Faso Vêenem.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat (MICA).
Les évolutions institutionnelles et organisationnelles récentes induites par le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels et le décret n°2026-0042/PF/PRIM du 02 février 2026 portant attributions des membres du Gouvernement ont rendu nécessaire la relecture de l’organigramme du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
L’objectif de cette relecture est de doter le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat d’un organigramme prenant en compte les changements opérés.
Les innovations majeures du décret sont :
– la rationalisation de l’organisation de certaines structures à travers la fusion de directions et de départements ;
– la prise en compte de nouvelles sociétés d’Etat créées et placées sous la tutelle du ministère, ainsi que la suppression de structures ne relevant plus de son champ de compétence ;
– le changement de dénomination de certaines structures ;
– la création des Directions provinciales de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte organisation du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
Ce décret vise à se conformer au décret n°2025-1545 /PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels et au décret n°2026-0042/PF/PRIM du 02 février 2026 portant attributions des membres du Gouvernement.
Les innovations majeures du décret sont :
– la création du Secrétariat permanent du Contenu local et de la Commission technique nationale des mines (SP-CL-CTNM) par la fusion du Secrétariat permanent de la Commission nationale des mines et du Fonds minier de développement (SP/CNM-FMD) et du Secrétariat permanent du Contenu local et de la promotion des investissements (SP/CLPI) ;
– la création de l’Agence Faso Vêenem à travers la fusion de l’Agence nationale des Energies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Energie, des mines et des carrières d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.
Le second décret porte approbation des statuts de l’Agence Faso Vêenem.
L’adoption de ce décret permet à l’Agence Faso Vêenem de disposer de textes règlementaires pour accomplir efficacement sa mission.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’un Assistant de l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) de l’Université Joseph KI-ZERBO, pour abandon de poste.
Monsieur Jean NACOULMA, Mle 216 609 J, Assistant à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines de l’Université Joseph KI-ZERBO est irrégulièrement absent de son poste de travail depuis le 1er septembre 2025.
Malgré le communiqué de mise en demeure, l’intéressé ne s’est pas présenté pour reprendre service jusqu’à l’expiration du délai de dix (10) jours.
Ce décret vise le licenciement de l’intéressé pour abandon de poste, conformément au décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/ MEF/MFPTSS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.
L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de Monsieur Jean NACOULMA, Mle 216 609 J, Assistant à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines de l’Université Joseph KI-ZERBO pour abandon de poste, pour compter du 24 octobre 2025.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 4ᵉ édition du Mois du Patrimoine burkinabè, prévue du 18 avril au 18 mai 2026.
Cette édition est placée sous le thème « Patrimoine et diversité culturelle : engagement, rôles et responsabilités des acteurs ». La cérémonie officielle de lancement se tiendra à Ouahigouya, dans la région de Yaadga sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Chef de l’Etat.
L’innovation majeure de l’édition 2026 consiste en la mise en œuvre de plusieurs activités, notamment la proclamation de la deuxième liste des Trésors humains vivants (THV). Il est également prévu l’installation de nouveaux ambassadeurs du patrimoine culturel.
Le Mois du patrimoine burkinabè est célébré chaque année du 18 avril au 18 mai.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Sont nommés membres désignés du Conseil d’orientation de l’Institut des peuples noirs-Farafina les personnalités suivantes :
– Monsieur Claude Aimé TASSEMBEDO, Enseignant-chercheur ;
– Monsieur Franklin Nathan NYAMSI, Professeur agrégé de philosophie ;
– Monsieur Sié De Bindouté DA, Sociologue ;
– Monsieur Sogoyou Kokou KEGUEWE, Journaliste ;
– Madame Nathalie YAMB, Expert en ressources humaines et communication ;
– Monsieur Abdoul NIANG, Journaliste ;
– Monsieur Serge BAYALA, Consultant ;
– Monsieur Boukary NEBIE, Mle 286 831 S, Enseignant-chercheur ;
– Monsieur Eric Wilfrid Yirim ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques ;
– Monsieur Wendlarima Hyacinthe OUEDRAOGO, Mle 348 126 V, Enseignant-chercheur ;
– Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères ;
– Monsieur Zakaria KOUMARE, Mle 97 611 H, Administrateur des services financiers.
Est nommé Président du Conseil d’orientation de l’Institut des peuples noirs-Farafina :
– Monsieur Claude Aimé TASSEMBEDO, Enseignant-chercheur.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Zauwel KOMBELEMSIGRI, Mle 294 306 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général du Fonds d’appui au sport et à la presse privée « Wassa Bondo » ;
– Monsieur Jean Paul BAMOGO, Mle 272 812 S, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Blaise YODA, Mle 104 514 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général du Foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Maxime COMPAORE, Mle 49 067 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Madame Eboubié Nadège BATIEBO, Mle 225 079 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Chargé d’études ;
– Monsieur Samuel SAWADOGO, Mle 334 184 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Economie et des finances ;
– Monsieur Nazankidemba Landry YAMEOGO, Mle 111 097 D, Inspecteur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
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