Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 09 octobre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 21 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2024-1195/PRES/PM/MDAC/MCCAT/MATM/MEF/MSECU/MAECRBE/MARAH/MTDPCE/MS/MICA/MEMC/MESRI/MEEA du 11 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique (ABEA).
Ce décret vise à corriger les insuffisances constatées et à se conformer à la Loi organique n°002-2025/ALT du 07 mars 2025 portant organisation et fonctionnement de la Présidence du Faso.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– le changement de la modalité de nomination du Président, des Conseillers techniques et des Chefs de département de l’ABEA désormais nommés par décret du Président du Faso ;
– la nomination du Chef de Cabinet par décret du Président du Faso ;
– l’harmonisation du rang des Chefs de département ;
– la création d’un Comité chargé de la mise en œuvre du programme électronucléaire par décret du Président du Faso.
L’adoption de ce décret permet à l’Agence burkinabè de l’énergie atomique de remplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2023-0580/PRES-TRANS/MATDS/MEFP du 12 mai 2023 portant approbation des statuts particuliers de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).
La modification de ce décret vise à corriger les insuffisances constatées dans l’organisation et le fonctionnement de l’Institut supérieur d’études de protection civile.
Les innovations majeures du décret portent sur la création de la Direction de la communication, des relations publiques et du protocole, de la Direction de la coopération et de la recherche ainsi que du Contrôle interne.
L’adoption de ce décret permet à l’Institut supérieur d’études de protection civile de disposer d’un cadre règlementaire adapté en vue d’accomplir efficacement ses missions.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au rapport à mi-parcours 2025 de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement (PND).
Ce rapport fait le bilan à mi-parcours 2025 du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD), principal instrument d’opérationnalisation de la Politique nationale de développement (PND). Il présente les résultats atteints au terme du premier semestre de l’année, identifie les difficultés rencontrées et esquisse des propositions en vue d’une meilleure exécution du Plan d’action au cours du dernier semestre.
Le taux d’exécution du PA-SD, à mi-parcours 2025, se situe à 46,98% en fin juin contre 39,82% à la même période en 2024, soit une amélioration de 7,2 points de pourcentage. Ce taux est jugé satisfaisant et augure d’un bon niveau d’exécution de la tranche annuelle si la dynamique actuelle se maintient.
Des acquis ont été enregistrés à travers chacun des 4 piliers du PA-SD soutenus par plusieurs initiatives engagées. Les niveaux de réalisation physique des actions sont de 46,31% pour le pilier 1 « lutter contre le terrorisme et restaurer l’intégrité territoriale », de 44,71% pour le pilier 2 « répondre à la crise humanitaire », de 47,41% pour le pilier 3 « refonder l’Etat et améliorer la gouvernance » et de 44,74% pour le pilier 4 « œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale ».
Outre ces performances, des actions ont été identifiées dont la mise en œuvre devrait être accélérée afin d’accroitre, en fin d’année, le taux d’exécution global du PA-SD. Il s’agit entre autres, de la poursuite de la réinstallation des services de l’Etat dans les localités libérées de l’emprise des terroristes, de la mobilisation du foncier en vue de la reconfiguration urbaine, de l’accélération des travaux de construction d’infrastructures sociales, de production et de soutien ainsi que de la poursuite des réformes en matière de gouvernance.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats engrangés dans la mise en œuvre du PA-SD. Il a, par ailleurs, instruit les départements ministériels de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre diligente des recommandations formulées.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à la délivrance de titres d’accès aux salons officiels des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
L’innovation majeure du décret porte sur l’institution du paiement des droits de passage et d’utilisation des salons officiels des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso par les usagers non prévus par l’arrêté n°2024-023/PM du 22 août 2024, fixant la liste des personnes autorisées à utiliser les salons officiels.
Les recettes identifiées sont relatives aux prestations suivantes :
– la délivrance d’une carte annuelle d’accès ;
– la délivrance d’une carte semestrielle d’accès ;
– la délivrance d’une carte trimestrielle d’accès ;
– la délivrance de l’autorisation spéciale par passage.
