Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 juillet 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des initiatives de production institutionnelle agropastorale et halieutique.
Pour accompagner l’Offensive agropastorale et halieutique et l’Initiative présidentielle pour l’agriculture, plusieurs institutions publiques se sont investies dans la production agropastorale et halieutique. Il s’agit entre autres, des services techniques du ministère en charge de l’Agriculture, des Forces de défense et de sécurité, des centres pénitentiaires et des écoles.
Ces structures publiques ont pu relever le défi de production et engranger des récoltes appréciables. A titre illustratif, les services techniques de l’agriculture ont produit plus de 7 000 tonnes de céréales au cours de la campagne 2024-2025.
Ce décret vise l’encadrement juridique des initiatives de productions institutionnelles. Il permet la prise en compte des institutions publiques en tant qu’actrices directes dans la production agropastorale et halieutique ainsi que, l’instauration d’un cadre juridique encadrant l’ensemble des activités de production agropastorale et halieutique mises en œuvre par les entités publiques.
L’adoption de ce décret permet de règlementer la participation des institutions publiques à la productivité agricole et halieutique en vue de contribuer à la souveraineté alimentaire. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Groupe opérationnel d’experts en prospective (GOEP).
L’Etude nationale prospective « Burkina 2025 » a permis de formuler une vision de long terme qui a servi de base pour l’élaboration de différents instruments de planification du développement. Cette étude est arrivée à échéance en 2025. A cet effet, il s’est avéré nécessaire de conduire les travaux en vue de la formulation d’une nouvelle étude nationale prospective post 2025 conformément aux dispositions de la loi n°034-2018/AN du 27 juillet 2018 portant pilotage et gestion du développement.
Le caractère stratégique du processus nécessite une approche inclusive et participative qui commande l’implication et la mobilisation d’experts aux compétences et qualités intrinsèques reconnues dans leur domaine. C’est dans ce sens que la mise en place du Groupe opérationnel d’experts en prospective est proposée.
L’adoption de ce décret permet la mise en place du Groupe opérationnel d’experts en prospective en vue de la formulation de la nouvelle vision nationale prospective post 2025.
Le second décret porte création de l’Institut DEEN KANU en abrégé « IDK ».
La création de l’Institut DEEN KANU fait suite à une recommandation de la 25e session ordinaire de l’Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (AG/EPE) tenue en 2024. Cette recommandation propose la fusion de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) et de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) qui ont des missions similaires. Ces deux structures du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale interviennent dans l’éducation, la formation et la réinsertion socio-professionnelle des enfants et des jeunes.
La fusion des deux structures permettra l’optimisation des ressources humaines et financières ainsi que le renforcement des capacités d’actions pour une structure unifiée plus performante et efficiente dans le domaine de la protection de l’enfant.
« DEEN KANU » en langue nationale dioula signifie « Amour de l’enfant ».
L’Institut DEEN KANU est chargé de :
– l’accueil, la protection, l’éducation, la scolarisation, la formation professionnelle et la réinsertion des enfants et jeunes des deux sexes en difficultés faisant l’objet de placement administratif ou judiciaire en régime d’internat ;
– la prévention de l’inadaptation sociale juvénile par l’accueil en régime d’externat des enfants et jeunes des deux sexes en situation de risque professionnel ;
– l’appui au processus d’insertion sociale, scolaire et professionnelle des enfants et jeunes en fin de séjour.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Institut DEEN KANU, conformément au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Bata, en République de Guinée équatoriale.
L’ouverture de ce consulat vise à consolider les relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Guinée équatoriale afin de mieux protéger et défendre les intérêts de notre pays et de ses ressortissants en Guinée équatoriale.
L’adoption de ce décret permet l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Bata, en République de Guinée équatoriale, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Le second décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Bata, en République de Guinée équatoriale.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Tegawende Guy YAMEOGO, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Bata, en République de Guinée équatoriale, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du référentiel qualité de l’Administration publique.
Le Burkina Faso a entrepris depuis quelques années de moderniser l’Administration publique et de se doter de services publics de qualité. Pour soutenir cette vision de promotion de la qualité dans les prestations offertes aux usagers/clients, un référentiel qualité de l’Administration a été conçu.
Ce référentiel constitue le fondement pour l’appréciation de la qualité du fonctionnement des structures publiques. Il contient les exigences sur la démarche qualité de l’Administration publique dans les domaines suivants :
– gouvernance/management ;
– gestion des ressources ;
– planification ;
– réalisation du service public ;
– évaluation des performances et amélioration continue.
L’adoption de ce décret permet de doter l’Administration publique burkinabè d’un référentiel pour évaluer, apprécier et améliorer progressivement la qualité du fonctionnement de ses structures en vue de la satisfaction des populations.
Le second rapport est relatif à la mise en œuvre des avancements de classes des fonctionnaires.
Conformément à l’article 90 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat, l’avancement de la 1ère à la 2e classe est accordé aux fonctionnaires ayant accompli au moins dix (10) années de service dans la première classe et obtenu une moyenne des notes, sur ladite période, égale ou supérieure à 8/10. L’avancement de la 2e à la 3e classe, quant à lui, est dû aux fonctionnaires justifiant d’au moins huit (08) années de service dans la deuxième classe, avec une moyenne des notes égale ou supérieure à 8/10.
Pour la période 2020-2025 :
– 36 303 agents publics sont concernés pour l’avancement à la 2e classe ;
– 367 agents sont concernés pour l’avancement à la 3e classe.
L’incidence financière de ces avancements de classes sur le budget de l’Etat est estimée à neuf milliards six cent cinquante-huit millions cinq cent cinquante-cinq mille six cent un (9 658 555 601) F CFA.
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre effective des avancements de classe des agents publics de l’Etat sur la période 2020 à 2025 pour ceux qui sont concernés.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant Code de la presse et de la communication audiovisuelle au Burkina Faso.
Trois (03) lois ont été adoptées en 2015 pour régir le secteur de la communication audiovisuelle et de la presse en remplacement du Code de l’information de 1993. Ces lois ont permis une avancée en matière de promotion et de protection de la liberté d’expression et de presse au Burkina Faso. Malgré ces avancées, des insuffisances ont été constatées au regard des mutations et des évolutions de l’environnement de la presse.
Ce projet de loi vise à fondre l’ensemble des lois existantes sur la presse écrite, la presse en ligne et la radiodiffusion sonore et télévisuelle en un code unique. Il permettra entre autres :
– de définir les statuts du journaliste professionnel et du technicien professionnel de presse ;
– de définir le statut et le mode de financement des entreprises de presse ;
– d’interdire la concentration économique dans le secteur des médias ;
– de prendre en compte la règlementation sur la Télévision numérique de terre (TNT) ;
– de prendre en compte les conditions permettant au journaliste professionnel et au technicien professionnel de presse d’invoquer la clause de conscience ;
– d’harmoniser les peines d’amende entre les catégories de presse et de responsabiliser davantage les journalistes et les médias ;
– de sanctionner les distributeurs de service en cas de privation de programmes auxquels les abonnés ont droit.
Ces réformes permettront de mieux structurer le secteur de la presse et de l’audiovisuel, le rendre plus professionnel et de prendre en compte les évolutions technologiques.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).
Ce décret est une relecture du décret n°2021-0158/PRES/PM/MINEFID/MCRP du 26 mars 2021 portant approbation des statuts de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina.
L’objectif de cette relecture est de doter la RTB d’un statut adapté aux défis actuels et futurs qui s’imposent aux médias en général et spécifiquement à l’audiovisuel public. Il s’agit de résoudre un certain nombre de dysfonctionnements afin d’aboutir à une meilleure structuration des Directions techniques.
Les changements essentiels aux statuts actuels portent sur :
– la mise en place d’un organe consultatif dénommé Conseil de veille stratégique ;
– la scission du poste de contrôle et d’audits interne précédemment assurer par un contrôleur de gestion et de l’audit interne en deux (02) entités de contrôle ;
– la réorganisation des services de la Radio et de la Télévision au niveau central et déconcentré en des entités mieux structurées par la mutualisation des contenus, des ressources humaines, techniques, technologiques et logistiques, ce qui permet d’avoir une ligne éditoriale plus cohérente.
L’adoption de ce décret permet à la RTB de se doter de statuts particuliers en vue d’accomplir efficacement ses missions.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant système de labélisation des biens culturels et d’accréditation des organisations de la société civile.
Ce décret vise l’application de la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso. Cette loi consacre en ses articles 172 et suivants, les systèmes de labélisation et d’accréditation comme des mesures de valorisation et d’incitation à la protection du patrimoine culturel.
Le présent décret fixe entre autres les conditions de création, d’obtention et de retrait ainsi que les modalités d’accréditation des organisations de la société civile actives dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
L’adoption de ce décret permet de renforcer les mesures de protection, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le quatrième rapport est relatif aux projets spécifiques au titre de l’année 2025 du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Ces projets spécifiques visent entre autres, la poursuite de la mise en œuvre de la tranche annuelle de la stratégie de communication institutionnelle, la réalisation d’études pour la construction et l’équipement d’une grande salle d’exposition au Musée national et la construction d’infrastructures sur le site du Mémorial Thomas SANKARA.
Le coût global de ces projets spécifiques est de six cent cinquante-cinq millions trois cent onze mille six cent quatre-vingts (655 311 680) F CFA TTC.
Le financement de ces projets est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2025.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques au titre de l’année 2025 du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
Afin de tirer le meilleur profit des retombées de l’activité minière au profit de la nation entière et d’étendre la couverture en énergie électrique du Burkina Faso, le Gouvernement burkinabè a entrepris d’importantes réformes dans les secteurs des mines et de l’électricité.
Ces projets spécifiques concernent :
– la construction du laboratoire de contrôle de produits miniers du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;
– l’acquisition de véhicules légers et de maintenance au profit du BUMIGEB ;
– l’acquisition d’outils et de consommables de foration au profit du BUMIGEB ;
– l’acquisition d’équipements de branchements aux services d’électricité au profit du Projet de déploiement du Solaire à large échelle et d’électrification rurale (SOLEER) pour la connexion des ménages des zones péri-urbaines de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso;
– la réalisation de réseaux d’éclairage public dans les localités électrifiées du Burkina Faso.
Le coût global de ces projets spécifiques est de quinze milliards neuf-cent soixante-deux millions sept cent quatre-vingt-sept mille sept cent soixante- quinze (15 962 787 775) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2025.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques au profit dudit ministère.
Le Conseil a marqué son accord pour l’exécution des marchés suivants :
– réalisation d’ouvrages au profit de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) ;
– suivi-contrôle de l’installation d’un incinérateur de 1500° C maximum pour la destruction de produits chimiques et déchets dangereux ;
– acquisition de produits fertilisants (NPK BARBARY-PLANTE) dans le cadre de la Journée nationale de l’arbre (JNA) édition 2025 et des activités de reboisement au profit de la Direction générale des eaux et forêts (DGEF).
Le montant total de ces projets spécifiques s’élève à huit milliards quatre cent quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-douze mille quatre cent soixante-deux (8 481 992 462) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2025.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à l’atelier bilan organisé par le Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS) sur les Systèmes d’informations sur les marchés à bétail (SIM/Bétail) et les perspectives d’accélération de la mise en œuvre de la stratégie de pérennisation, tenu du 02 au 04 juin 2025 à Niamey, en République du Niger.
L’objectif de cet atelier était de faire le point des progrès réalisés par les Systèmes d’informations sur les marchés à bétail grâce aux appuis du PRAPS, afin d’identifier des actions clés et une démarche opérationnelle de mise en œuvre pour la réalisation de l’ambition de pérennisation desdits systèmes.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à l’état de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l’année 2025.
Le Fonds de soutien patriotique est un levier stratégique dans la mobilisation des ressources. Il contribue activement aux efforts de restauration de l’intégrité du territoire et à la construction d’une paix durable.
Du 1er janvier au 30 juin 2025, le montant des encaissements, toutes sources confondues s’élève à cent un milliards sept cent soixante-douze millions sept cent trente-quatre mille cent soixante-cinq (101 772 734 165) F CFA, représentant 67,85% des objectifs annuels de mobilisation fixé à cent cinquante milliards (150 000 000 000) F CFA.
Au deuxième trimestre 2025, soixante-huit milliards sept cent quarante millions sept cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-neuf (68 740 742 689) F CFA ont été mobilisés au 30 juin 2025, soit une nette progression de 208,10% par rapport au niveau des encaissements du premier trimestre au 23 mars.
Au 30 juin 2025, les dépenses engagées s’élèvent à quatre-vingt-neuf milliards quatre cent trois millions quatre cent trente mille sept cent quatre-vingt-sept (89 403 430 787) F CFA. Ce montant rapporté aux prévisions de dépenses pour la période de janvier à juin 2025 qui se chiffrent à quatre-vingt-douze milliards quatre cent cinquante-quatre millions neuf cent trente-quatre mille six cent (92 454 934 600) F CFA, fait ressortir un taux d’engagement de 96,90%.
Les résultats obtenus confirment la justesse du choix opéré et la pertinence des objectifs initialement fixés. Ces avancées sont le fruit de l’engagement patriotique des Burkinabè, de la coordination efficace entre les acteurs concernés, ainsi que du respect scrupuleux des principes de transparence, de redevabilité et de reddition des comptes qui confèrent au FSP une crédibilité renforcée auprès des donateurs.
II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle des coordonnateurs de la mise en œuvre des actions de suivi du Forum de coopération Chine-Afrique (FOCAC) et à la quatrième édition de l’Exposition commerciale sino-africaine, tenues dans la ville chinoise de Changsha, du 10 au 15 juin 2025.
Cette réunion était essentiellement consacrée à l’examen de l’état de mise en œuvre des recommandations de la neuvième édition du Forum de coopération Chine-Afrique, tenue du 2 au 6 septembre 2024 à Pékin (République populaire de Chine).
La rencontre a permis de faire le bilan du dernier sommet du FOCAC tenu à Pékin en septembre 2024 et de présenter un document conceptuel préconisant l’année 2026 comme l’année sino-africaine des échanges humains et culturels.
En marge de ces travaux, la délégation burkinabè a échangé avec la communauté burkinabè résidant dans la ville de Guangzhou.
II.4. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications :
