Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 juillet 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant dissolution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Depuis sa mise en place en 2001 suite au drame de Sapouy afin d’apaiser le climat sociopolitique, la Commission électorale nationale indépendante a été à maintes reprises confrontée à des crises liées à son fonctionnement, à la désignation et au renouvellement de ses membres ou de leur mandat. Ces crises ont entrainé une perte de crédibilité de l’institution et révélé son inadéquation avec les réalités sociopolitiques et institutionnelles de notre pays.
Avec les changements institutionnels intervenus les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2022 et l’adoption de la Charte de la Transition le 14 octobre 2022 modifiée par les assises des forces vives de la Nation le 25 mai 2024, la nécessité de la suppression de la CENI s’impose. Cette suppression permet d’instaurer une harmonie avec la Charte de la Transition modifiée qui ne fait plus de référence à une quelconque composante politique comme de par le passé et répond aux aspirations légitimes des populations.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont :
– la rationalisation des institutions en vue d’induire l’optimisation des charges de fonctionnement de l’Etat et d’être en cohérence avec les dispositions juridiques résultant de la Charte de la Transition ;
– la professionnalisation des acteurs chargés de l’organisation et de la gestion des élections afin de renforcer la crédibilité de ces acteurs et d’asseoir un réel contrôle souverain de nos processus électoraux ;
– la rationalisation des coûts des élections par l’utilisation des structures administratives existantes.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant catégorisation et identification des infrastructures d’abattage d’animaux.
Le secteur de l’élevage représente près de 26% des exportations après l’or et le coton. Au regard de l’importance de ce secteur dans l’économie et de son rôle dans la lutte contre la pauvreté en milieu rural, à travers la création d’emplois et la génération de revenus substantiels, le Gouvernement a entrepris des réformes et des initiatives, matérialisées par des actions prioritaires dont la construction d’abattoirs modernes et d’aires d’abattage pour la transformation primaire de la viande.
Ce décret vise le classement en quatre (04) catégories des infrastructures d’abattage.
L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion et exploitation des infrastructures d’abattage d’animaux.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’approbation des états financiers et du rapport de gestion de la Caisse des Dépôts et d’Investissements du Burkina Faso (CDI-BF) au 31 décembre 2024.
Les états financiers exercice 2024 de la CDI-BF font ressortir un résultat net bénéficiaire de neuf cent seize millions trois cent soixante-huit mille quatre-vingt-seize (916 368 096) F CFA.
En ce qui concerne le rapport de gestion 2024, au titre des investissements et conformément à son mandat de catalyseur du développement, la CDI-BF a engagé ses premières actions à fort impact à travers :
– la participation au renforcement du capital de la Banque agricole du Faso (BADF) ;
– la co-création de FASO-Ré, un nouvel outil de mobilisation de l’épargne nationale ;
– le rachat de l’unité industrielle pharmaceutique PROPHARM SA, afin de soutenir la souveraineté sanitaire nationale ;
– le lancement des études pour un programme ambitieux de promotion de l’habitat durable, intégrant l’ensemble de la chaîne de valeur de la construction ainsi que la problématique du traitement des déchets.
En perspectives, la CDI-BF prévoit accélérer son déploiement opérationnel en massifiant son impact économique et en renforçant son ancrage territorial. Sa feuille de route repose sur trois (03) axes majeurs en l’occurrence l’amplification des projets à forts effet de levier, la territorialisation des interventions pour une meilleure inclusion financière et sociale ainsi que la mobilisation de ressources en fonds propres et de tiers.
L’adoption de ce rapport permet de consolider la légitimité de la Caisse des Dépôts et d’Investissements du Burkina Faso, d’asseoir durablement sa gouvernance dans une logique de performance et d’assurer son ancrage dans les priorités de développement national.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national.
Ce décret est une relecture du décret n°2007-741/PRES/PM/MEF du 19 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national.
Les principales innovations de ce décret sont :
– l’utilisation à des fins de production et de diffusion de statistiques publiques, de sources de données nouvelles comme celles générées par les technologies de l’information et de la communication et les données géospatiales et de manière plus générale, des « données dites massives » ou « Big data » ;
– la planification stratégique du développement du Système statistique national ;
– la tenue une fois par an au lieu de deux, du Conseil national de la statistique (CNS).
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer de textes juridiques modernes et efficaces pour la production et l’utilisation des données statistiques en vue de la planification du développement et de la prise de décisions.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de demande et d’octroi du visa statistique.
Ce décret vise l’application de la loi n°036-2021/AN du 6 décembre 2021 portant organisation et règlementation des activités statistiques.
L’autorisation préalable ou visa statistique s’applique à toute opération de collecte de données individuelles à des fins de production de statistiques.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– l’extension du visa statistique au privé. Pour les opérations statistiques non commandées par des services publics ou parapublics mais conduites par des organismes privés non investis d’une mission de service public, le visa est requis si l’opération couvre au moins une commune du Burkina Faso ;
– l’institution de frais de visa ;
– l’institution de sanctions et d’amendes pour les contrevenants.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes règlementaires des activités statistiques pour un meilleur encadrement des collectes de données sur le territoire national.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret fixant les modalités de communication des données aux autorités statistiques.
Ce décret vise l’application de la loi n°036-2021/AN du 6 décembre 2021 portant organisation et règlementation des activités statistiques. Il fixe les conditions dans lesquelles les administrations et les organismes publics ou parapublics ainsi que les organismes privés doivent transmettre à l’organisme national central en charge de la statistique et aux autres autorités les informations dont ils disposent.
Ces données comprennent :
– des données individuelles dépourvues de toute information permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
– des listes d’unités statistiques assorties d’identifiants provenant exclusivement des registres statistiques gérés par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
– des listes d’unités statistiques assorties d’identifiants provenant exclusivement des bases de sondages gérées par l’INSD et les autres autorités statistiques.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le système statistique national, de garantir aux usagers un accès équitable à l’information et d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mexique auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Juan Alfredo MIRANDA ORTIZ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mexique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja en République fédérale du Nigéria.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République portugaise auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Cristina Maria CERQUEIRA PUCARINHO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République portugaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques de l’année 2025.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation et l’exécution des marchés publics suivants :
– construction d’infrastructures (magasins de stockage de vivres et non-vivres, dortoirs pour la prise en charge des enfants recueillis lors des opérations de sécurisation du territoire), pour un montant de sept cent trente-quatre millions six cent vingt-neuf mille neuf cent soixante-quinze (734 629 975) F CFA TTC ;
– suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures (magasins de stockage de vivres et non-vivres, dortoirs pour la prise en charge des enfants recueillis lors des opérations de sécurisation du territoire), pour un montant de vingt-neuf millions trois cent quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-dix-neuf (29 385 199) F CFA TTC ;
– travaux de réalisation de postes d’Adduction d’Eau Potable Simplifiée (AEPS), d’aménagement de terrains à usage agricole et d’AEPS sur le site des logements d’urgence au profit des Personnes déplacées internes (PDI), des personnes vulnérables et des communautés d’accueil, pour un montant de deux cent seize millions six cent quatre-vingt-quinze mille cent (216 695 100) F CFA TTC ;
– acquisition de tentes sahéliennes d’urgence pour le relogement des victimes de catastrophes naturelles (inondations, vents violents, etc.) et des situations de déplacements dues au terrorisme, pour un montant de quatre cents millions (400 000 000) F CFA TTC ;
– transport et installation de tentes sahéliennes d’urgence pour le relogement des victimes de catastrophes naturelles (inondations, vents violents, etc.) et des situations de déplacements dues au terrorisme d’un montant prévisionnel de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC ;
– acquisition de 2 400 tonnes de vivres au profit des PDI et autres personnes vulnérables, pour un montant d’un milliard trois cent trente-deux millions cinq cent mille (1 332 500 000) F CFA HT ;
– transport de vivres pour le ravitaillement des PDI et autres personnes vulnérables, pour un montant prévisionnel de quatre cent cinquante-cinq millions (455 000 000) F CFA TTC ;
– contrôle et surveillance de la quantité et de la qualité des vivres acquis, pour un montant prévisionnel de quarante-cinq millions vingt-cinq mille cinq cent trente (45 025 530) F CFA TTC ;
– contrôle et surveillance de la quantité et de la qualité des vivres acquis, pour un montant de cent soixante-quatre millions huit cent quarante-six mille (164 846 000) F CFA TTC ;
– acquisition de 2 250 tonnes de riz, pour un montant d’un milliard deux cent soixante-deux millions (1 262 000 000) F CFA HT ;
– maintenance de diverses installations au profit des PDI et autres personnes vulnérables pour un montant de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC ;
– construction de 50 logements d’urgence au profit des PDI et autres personnes vulnérables, pour un montant prévisionnel de cent millions (100 000 000) F CFA TTC ;
– acquisition de 50 camions pour le transport des vivres et non-vivres, pour un montant de cinq milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cents (5 487 282 200) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques de l’année 2025.
Ces projets spécifiques concernent :
– l’acquisition de matériels médicotechniques pour le compte de plusieurs centres hospitaliers universitaires ;
– la construction/réhabilitation de plusieurs formations sanitaires ;
– la construction de cinquante-six (56) postes de santé communautaire ;
– l’acquisition de divers équipements et matériels médicotechniques ;
– la réinstallation des personnes affectées par la réalisation du technopôle pharmaceutique de Kokologho.
Le montant total de ces projets spécifiques s’élève à vingt-un milliards deux cent vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-six mille cinquante-six (21 225 686 056) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNLLE ET TECHNIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation d’une session spéciale de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), dans la région du Goulmou au profit des élèves des localités de Kompienga et de Pama, au titre de la session de 2025.
L’examen du BEPC s’est bien déroulé dans l’ensemble des régions à l’exception du Goulmou où la session n’a pas pu se dérouler dans les localités de Kompienga et de Pama en raison du retard accusé dans le démarrage des cours. Cette situation recommande l’organisation d’une session spéciale de l’examen du BEPC pour les candidats desdites localités.
Le Conseil a autorisé l’organisation d’une session spéciale du BEPC au profit des élèves des villes de Kompienga et de Pama.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté douze (12) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ).
Ce projet de décret est une relecture du décret n°2017-0522/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 03 juillet 2017 portant approbation des statuts de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.
Les principales innovations de ce décret sont :
– le changement de la dénomination « Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO » en « Université Joseph KI-ZERBO » ;
– la réduction du nombre des administrateurs au Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal ;
– l’introduction de dispositions relatives aux centres universitaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Joseph KI-ZERBO de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2024 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.
Le deuxième décret porte approbation des statuts de l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY (UDOC).
Ce décret est une relecture du décret n°2017-0192/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 29 juin 2018 portant approbation des statuts de l’Université de Dédougou.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– le changement de la dénomination « Université de Dédougou » en « Université Daniel OUEZZIN COULIBALY (UDOC) » ;
– la réduction du nombre des membres du Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.
Le troisième décret porte approbation des statuts de l’Ecole normale supérieure (ENS).
Ce décret est une relecture du décret n°2021-0962/PRES/PM/MINEFID/MENAPLN/MESRSI/MFPTPS du 30 septembre 2021 portant approbation des statuts de l’Ecole normale supérieure.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– la révision des structures membres du Conseil d’administration ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.
Le quatrième décret porte approbation des statuts de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO).
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0553/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 29 juin 2018 portant approbation des statuts de l’Université de Ouahigouya.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– le changement de la dénomination « Université de Ouahigouya » en « Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) » ;
– la réduction du nombre des membres du Conseil d’administration ;
– le changement de dénomination de la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale en Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
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