Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 18 juin 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 27 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
Ces projets concernent la construction, l’extension, la réhabilitation et l’acquisition de biens et services au profit de six (06) centres de santé ainsi que l’acquisition du matériel informatique et péri-informatique au profit de l’Académie technologique du Faso.
Le coût global de ces projets s’élève à dix milliards neuf cent soixante-quatorze millions quatre-vingt-un mille cinq cent vingt (10 974 081 520) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
L’adoption de ces décrets permet la nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile, conformément au décret n°2026-024/PF/PRIM/MICA du 06 mars 2026 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso.
Pour une meilleure opérationnalisation de l’approche pôles de croissance, la Stratégie nationale de promotion des Pôles de croissance (SNP-PC) a été mise en place comme référentiel national pour la promotion des pôles de croissance sur la période 2019-2030. Cette stratégie est prévue pour s’exécuter en deux phases : la première de 2019 à 2023 et la seconde de 2025 à 2029.
Le présent décret vise à prendre en compte les enseignements tirés de la mise en œuvre de la première phase de ladite stratégie.
Les innovations majeures du décret sont :
– la réduction considérable des membres du Comité national de pilotage ;
– la prise en compte de la Société Faso Agropôles comme membre dudit comité et unique interlocuteur pour les agropôles ;
– la prise en compte du Bureau national des grands projets du Burkina et de l’Agence Faso Mêbo comme nouveaux membres du comité ;
– le recentrage du comité sur l’Etat et ses démembrements notamment les départements ministériels et les collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire en vue d’un meilleur pilotage des actions de promotion des pôles de croissance au Burkina Faso.
Le second décret porte déclaration d’utilité publique urgente, l’opération d’aménagement agricole de terrains d’une superficie de 366 hectares 40 ares 11 centiares situés entre les villages de Sitiéna et de Djongolo dans la Commune de Banfora.
Ces terrains, localisés au Sud-ouest du département de Banfora, font l’objet depuis plusieurs décennies d’un conflit entre les habitants des villages de Sitiéna et de Djongolo. Les premiers affrontements ouverts datent de 2008 mais des violences plus prononcées ont été enregistrées en 2019 avec une dizaine de pertes en vies humaines et une vingtaine de blessés.
Plusieurs sorties ont été effectuées par les autorités administratives et judiciaires dans l’optique de déterminer et de baliser les limites du site ainsi que de constater le respect des décisions de justice et des mesures de mise en dépens. Malgré l’ensemble de ces dispositions, le conflit demeure non résolu et les risques d’affrontement entre les parties persistent.
Ce décret vise à trouver une solution définitive à ce conflit afin d’éviter de nouveaux affrontements susceptibles d’entraîner des pertes en vies humaines.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, l’opération d’aménagement agricole de terrains d’une superficie de 366 hectares 40 ares 11 centiares situés entre les villages de Sitiéna et de Djongolo dans la Commune de Banfora en vue de leur exploitation dans le cadre des initiatives nationales de production agricole.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2026-0207/PF/PRIM/MSECU du 26 février 2026 portant organisation du ministère de la Sécurité.
Cette modification vise entre autres à étendre les missions de la Coordination nationale de contrôle des forces de police (CONACFP), structure opérationnelle chargée du contrôle de la qualité des services de police sur les axes routiers, aux postes tenus par les Eaux et forêts.
Les principales innovations du décret sont :
– l’intégration de contrôleurs issus des Eaux et forêts dans la composition de la CONACFP ;
– l’augmentation du nombre de contrôleurs de 15 à 20 afin d’assurer une couverture efficace des nouveaux postes de contrôle ;
– l’harmonisation des rangs du Coordonnateur général et de ses contrôleurs avec l’architecture institutionnelle du département.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Sécurité de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.
Le second rapport est relatif à la révocation de deux (02) agents de police.
Des investigations menées par les services compétents de la Police nationale ont permis de confirmer la commission de malversations financières par le régisseur d’avances et le responsable de la logistique du Service administratif et financier de la Direction régionale de la police nationale de Bankui.
Ces malversations portent sur la somme de quarante-cinq millions deux cent seize mille (45 216 000) F CFA destinée aux primes d’opération et d’alimentation des éléments des unités mobiles d’intervention.
Le Conseil a donc décidé de la révocation des agents de police mis en cause, conformément à l’article 109 du décret n°2019-0406/PRES/PM/MSECU/MINEFID du 09 mai 2019 portant règlement de discipline générale de la police nationale qui énumère les fautes d’une extrême gravité et à l’article 121 dudit décret qui stipule entre autres qu’en cas de faute d’extrême gravité, la révocation est prononcée par le Conseil des ministres sans consultation du Conseil de discipline.
L’adoption de ce rapport permet la révocation des deux (02) agents de la police nationale.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’évaluation et récompenses spécifiques accordées à l’Agent public ayant la qualité de Volontaire pour la défense de la Patrie (VDP).
Le présent décret fixe les modalités d’évaluation des agents publics de l’Etat mobilisés en qualité de VDP et institue en leur faveur des récompenses spécifiques, modulées en fonction de
la durée de l’engagement et des services rendus à la Nation.
S’agissant de l’évaluation, une note annuelle de 9 points sur 10 est attribuée de droit à tout agent public ayant la qualité de VDP. Toutefois, la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP) peut émettre un autre avis au sujet de la notation d’un agent donné ; dans ce cas, elle le notifie au Ministre des Serviteurs du Peuple et propose la note à attribuer à l’agent concerné.
L’agent public peut bénéficier de bonifications d’échelons ou de prime de rendement en raison du service accompli en qualité de VDP.
Il bénéficie de la première bonification d’un échelon ou de la première prime de rendement après trois années consécutives de service effectif en qualité de VDP.
La deuxième bonification d’un échelon ou de la deuxième prime de rendement intervient après cinq années consécutives de service effectif à l’issue de la première bonification d’échelon ou de la première prime d’ancienneté.
Ces récompenses ainsi instituées sont sans préjudice sur les décorations pour fait de service public et sur les bonifications d’échelons qui en découlent.
Cette évaluation et ces récompenses prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi instituant les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un mécanisme d’évaluation et de notation des agents publics ayant la qualité de VDP.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte catégorisation et modalités de délivrance des actes de construction.
Ce décret est une application de la loi n°008-2026/ALT du 03 mars 2026 portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Il permet de classer les actes de construction en deux catégories (autorisations de construire et autorisations d’exploiter) et de fixer les modalités de délivrance des actes de construction puis introduit de nouvelles catégories d’actes de construction tout en allégeant les procédures d’obtention desdits actes.
Ce décret comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres :
– des autorisations de construire qui regroupent désormais le permis de construire, le permis de modifier et le permis de restaurer ;
– des autorisations d’exploiter qui comprennent le certificat de conformité et le certificat d’occuper ;
– de la délivrance des actes de construction par le ministre chargé de la construction ;
– de l’instauration d’un Guichet unique des actes de construction ;
– de la fixation du délai de traitement des actes de construction à 15 jours ouvrables à compter de la date de dépôt.
L’adoption de ce décret permet d’améliorer les procédures de délivrance des actes de construction.
Le second décret porte conditions de délivrance des agréments du domaine de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport.
Ce décret est une révision du dispositif existant relatif aux conditions de délivrance des agréments du domaine de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport. Ledit dispositif comporte cependant des contraintes qui freinent l’accès des opérateurs économiques notamment des Petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes promoteurs à certaines opportunités et limitent la compétitivité nationale.
Les principales innovations du décret sont :
– la digitalisation progressive des procédures de délivrance des agréments ;
– la fixation d’un délai maximum de traitement de trente (30) jours ouvrables ;
– la mise en place d’une commission unique d’examen des dossiers ;
– la suspension de la condition financière ou de chiffre d’affaires ;
– la prise en compte de certains domaines tels que las activités de laboratoire et la confection des bornes topographiques ;
– l’harmonisation des catégories d’agréments et de leurs conditions d’exercice.
Le présent décret vise à définir un cadre unifié et cohérent pour les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments.
L’adoption de décret permet de doter le ministère de la Construction de la Patrie de nouveaux textes règlementaires de délivrance des agréments du domaine de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-0331/PRES/PM/MEMC/MEF du 25 mars 2025 portant fixation des taxes et redevances minières.
L’exploitation semi-mécanisée des substances de mines dont la promotion est en cours au profit des nationaux comme définit dans le Code minier du Burkina Faso, reste confrontée à des difficultés car les redevances proportionnelles sont alignées au même niveau que les mines industrielles pour des productions aurifères relativement basses et pour des dividendes au profit de l’Etat plus élevés.
Ce décret modificatif vise à permettre à l’Etat de poursuivre l’optimisation des recettes et de continuer la promotion de l’exploitation minière semi-mécanisée par des nationaux.
Les innovations majeures du décret sont :
– la fixation par arrêté des prix de référence des métaux précieux et des autres substances minérales ;
– la réduction de 1% des redevances proportionnelles des projets semi-mécanisés de substances de mines par rapport aux projets miniers industriels ;
– la précision sur le délai de paiement de la taxe superficiaire pour les cas de renouvellement des titres miniers en cours d’année.
L’adoption de ce décret permet l’amélioration du cadre juridique relatif aux taxes et redevances minières.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ces projets visent à réaliser des infrastructures et à acquérir des équipements et fournitures au profit dudit ministère pour un bon déroulement des activités pédagogiques dans un contexte de normalisation des années académiques.
Il s’agit :
– de poursuivre la construction des infrastructures dans les Instituts d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) en vue de leur opérationnalisation pour l’année académique 2026-2027 ;
– d’acquérir des équipements pédagogiques et des consommables de laboratoire pour un bon déroulement des travaux pratiques dès la prochaine rentrée académique.
Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à cinq milliards neuf cent soixante-cinq millions huit cent six mille huit cent quarante-huit (5 965 806 848) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la campagne agricole de saison sèche 2025-2026.
La production maraîchère toutes spéculations confondues de la saison sèche 2025-2026 est estimée à 1 469 371 tonnes. Cette production est en hausse de 14,4% par rapport à la campagne 2024-2025.
Pour la production céréalière (maïs, riz, blé), elle est estimée à 55 141 tonnes, soit une hausse de 5% par rapport à la campagne précédente.
En ce qui concerne la production des racines et tubercules (pommes de terre, patates), elle est estimée à 61 512 tonnes soit une hausse de 5% par rapport à la campagne précédente.
Ces résultats ont été atteints grâce notamment aux efforts consentis par le Gouvernement. A cet effet, 472 forages à gros débit et 129 forages maraîchers ont été réalisés au cours de cette campagne pour renforcer la disponibilité en eau.
Dans le cadre de l’appui au développement de la production maraîchère, 3 900 ha de périmètres irrigués ont été aménagés dont 643 ha de périmètres maraîchers sur l’ensemble du territoire. Dans celui des actions de mécanisation 3 617 ha ont été labourés hors aménagement. Ces labours et aménagements ont permis de porter la superficie totale exploitée au cours de cette campagne à 91 307 ha, soit une hausse de 16% par rapport à la précédente campagne sèche.
Un appui de 6 634 tonnes d’engrais NPK, de 3 714 tonnes d’urée et de 377 tonnes de fumure organique ont été mis à la disposition des producteurs à prix subventionnés.
En outre, 1 525 tonnes de semences de variétés améliorées ont été octroyées gracieusement aux producteurs.
Du matériel d’exhaure constitué de 195 motopompes solaires, 7 731 tubes en PVC et 168 kits d’irrigation goutte-à-goutte a été mis à la disposition des producteurs à prix subventionnés.
La campagne a été affectée par diverses attaques de ravageurs dans plusieurs régions. Sur une superficie de 2 864 ha ayant fait l’objet d’inspection, 1 573 ha ont été identifiés comme infestés. A la suite de ces constats, plus de 1 496 ha ont été traités à l’aide de 1 221 litres et 80 kilogrammes de pesticides. Des vergers de mangue ont été infestés par les mouches de fruits. A ce titre, 14 807 ha ont été déclarés infestés parmi lesquels 2 024 ha ont bénéficié de traitements utilisant des pièges à paraphéromones ainsi que des appâts alimentaires.
Le Conseil félicite les différents acteurs pour tous les résultats engrangés.
II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 8e édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA) et de la campagne de reforestation 2026.
La 8ᵉ édition de la Journée nationale de l’arbre se tiendra le 20 juin 2026 sous le thème « Ma concession, mon arbre ». Trois activités majeures sont au programme de cette journée : une plantation d’arbres par le Camarade Président du Faso, l’organisation de « l’heure patriotique pour reverdir le Faso » et la tenue de la « Tree night » ou la nuit de l’arbre.
Quant à la campagne nationale de reforestation, placée sous le thème « Une institution, un bosquet », elle sera lancée le 27 juin 2026 et se poursuivra jusqu’en fin septembre, avec pour objectif la mise en terre de plus de 15 millions de plants.
II.3. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative à la commémoration en différé le 26 juin 2026 à Ouagadougou de la 24e édition de la Journée mondiale contre le travail des enfants (JMTE).
Le thème retenu pour cette année est : « Carton rouge au travail des enfants : une enfance protégée, un travail décent pour les adultes ».
Cette édition de la JMTE vise d’une part à sensibiliser et mobiliser l’opinion publique sur l’ampleur et la gravité du travail des enfants et d’autre part à plaider pour le respect de leurs droits fondamentaux. Elle sert de cadre à la définition de mesures destinées à l’accélération de la marche du Burkina Faso vers l’élimination de toutes formes de travail des enfants d’ici à 2030 conformément aux Objectifs de développement durable (ODD).
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– le camarade Arouna KONATE, Mle 269 540 M, Conseiller en études et analyses, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur des investissements et des participations à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) ;
– la camarade Sali KASSA, Mle 23 002 (APEC), Economiste, est nommée Directrice des études, de la prospective et de la planification à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– le camarade Wendlassida Patrice COMPAORE, Ingénieur en télécommunications, est nommé Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– le camarade Gaston BATIONO, Mle 43 595 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement du camarade Sidinomwendé Lamoussa Arsène SAWADOGO ;
– le camarade Hiver BOUSSINI, Mle 52 116 S, Vétérinaire, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué ;
– le camarade Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– le camarade Albéric Lionel BAYALA, Mle 312 406 Z, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’agropôle du Nakambé.
D. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
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CONSEIL-DES-MINISTRES-N°20-DU-18-JUIN-2026
