Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé (DPGP-PPP).

Le Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé est un centre de ressources et d’expertise pour l’appui à la structuration de projets en Partenariat Public-Privé (PPP) sur les plans juridique, technique, économique et financier ainsi que pour l’élaboration de portefeuilles de projets en PPP. Il est rattaché à la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Ce décret est une application de la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attribution et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) et de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser le Département de promotion et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé (DPGP-PPP).

Le deuxième décret porte modalités d’application de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret se rapportent à la gouvernance des PPP. Il s’agit entre autres de :

– l’allègement de la procédure de contractualisation en cas d’offres spontanées ;

– la transformation de la Commission PPP en une instance du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi ;

– la création de cellules PPP dans les départements ministériels.

L’adoption de ce décret permet l’application de la loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé au Burkina Faso.

Le troisième décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement d’une Agence nationale de surveillance du territoire en abrégé « ANST ».

L’Agence nationale de surveillance du territoire existe déjà de fait et exerce ses activités dans le cadre de la protection et de la surveillance du territoire national. Rattachée à la Présidence du Faso, elle a pour mission principale d’assurer la sécurité et la sûreté du territoire national à travers une surveillance aérienne continue, des interventions stratégiques et une coopération étroite avec les Forces de défense et de sécurité et le Conseil national de sécurité d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale de surveillance du territoire d’un cadre juridique en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2023-1533/PRES-TRANS du 10 novembre 2023 portant organisation de la Présidence du Faso.

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

Ce décret est une relecture du décret n°2022-1023/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 06 décembre 2022 portant autorisation de perception des recettes pour certaines prestations offertes par le ministère en charge de l’Industrie et du commerce. Il vise à corriger les insuffisances dudit décret à travers la prise en compte de l’ensemble des prestations payantes et de l’évolution rapide de l’environnement socio-économique et technologique.

Les innovations majeures de ce décret portent entre autres, sur :

– la délivrance de la reconnaissance des statuts de micro entreprise, de petite entreprise et de moyenne entreprise ;

– la délivrance de l’agrément à la taxe préférentielle communautaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) ;

– la délivrance de la décision de production de boissons alcoolisées, de boissons sans alcool, de boissons énergisantes alcoolisées ou sans alcool et des boissons énergétiques sans alcool et sans substances dopantes ;

– l’octroi d’utilisation des labels Made in Burkina ;

– les évaluations des équipements industriels.

L’adoption de ce décret permet la perception des recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et l’amélioration de la part contributive des recettes de service du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées par les assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.

Le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) du Burkina Faso adopté par la plénière du Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), en mai 2019, a fait ressortir que le Burkina Faso est partiellement conforme aux recommandations 6 et 7 du Groupe d’action financière (GAFI) relatives aux sanctions financières ciblées au terrorisme et à son financement ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive.

A l’issue du neuvième rapport présenté en septembre 2024, de l’International Co-operation review Group (ICRG) en vue de la sortie du Burkina Faso de la liste grise du GAFI, les évaluateurs ont estimé que notre pays ne fait pas la preuve qu’il peut contraindre les assujettis à mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées. L’absence de force contraignante a été considérée comme une lacune par les évaluateurs du GAFI.

Ce décret vise à combler cette lacune et porte sur :

– les obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;

– la désignation de l’autorité compétente en cas de manquement aux obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;

– la fixation d’une astreinte en cas de manquement aux obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;

– la fixation du quantum de l’astreinte.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées par les assujettis et d’améliorer son dispositif de lutte contre le terrorisme et son financement.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant érection de la perception du Consulat général du Burkina Faso à Niamey (République du Niger) en Trésorerie.

La création de la Trésorerie fait suite à l’érection le 13 septembre 2024 du Consulat général du Burkina Faso à Niamey, en Ambassade. La mise en place de la Trésorerie s’inscrit également dans la perspective de renforcement, d’amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable de ladite Mission diplomatique.

L’adoption de ce décret permet la création de la Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Niamey en République du Niger, conformément au décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 relatif à la gestion financière et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi de budget de l’Etat, exercice 2025.

Les orientations et choix stratégiques budgétaires pour l’élaboration du budget de l’Etat, exercice 2025 ont été définis en lien avec le contexte international, sous régional et national.

Ainsi, s’inscrivant dans la dynamique du budget-programme de l’Etat 2025-2027, les priorités demeurent le renforcement de la sécurisation du territoire, la poursuite des réformes visant la consolidation de la gouvernance sous toutes ses formes et la dynamique de refondation de l’Etat. Ces priorités concernent également le renforcement de la résilience économique, sociale et humanitaire, la revitalisation du tissu social et le rétablissement du vivre-ensemble des Burkinabè. Ces priorités sont déclinées dans le Plan d’actions pour la Stabilisation et le développement (PA-SD).

En lien avec ces priorités, le projet de loi du budget de l’Etat, exercice 2025 se chiffre à 3 129,8 milliards F CFA en recettes et à 3 593,9 milliards F CFA en dépenses, dégageant ainsi un déficit budgétaire global de 464,1 milliards F CFA, correspondant à 3,2% du Produit intérieur brut (PIB) nominal pour une norme communautaire (UEMOA) de 3% maximum.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Enith Pérez RETURETA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire démocratique de Corée auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur JO YONG SAM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire démocratique de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Nouakchott, République islamique de Mauritanie.

Durant quatorze ans, Monsieur Dramane KAMARA a contribué significativement aux activités consulaires et à la promotion des liens de coopération entre le Burkina Faso et la République islamique de Mauritanie. Pour des raisons de santé, Monsieur KAMARA renonce à sa fonction de Consul honoraire.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin à la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à Nouakchott, République islamique de Mauritanie de Monsieur Dramane KAMARA, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso.

Ce décret est une relecture du décret n°2023-1159/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 19 septembre 2023 portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso. Cette relecture est consécutive à la modification de la couverture diplomatique du Burkina Faso et à certaines mutations du contexte international.

Les innovations majeures du décret portent sur la création des juridictions des Ambassades à Niamey (République du Niger), à Managua (République de Nicaragua) et à Conakry (République de Guinée), le réajustement de certaines juridictions en tenant compte des ensembles géographiques ainsi que des sensibilités géopolitiques des Etats.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’être en phase avec les évolutions du contexte national et international et de disposer d’un meilleur maillage diplomatique pour la défense de ses intérêts dans le monde.

Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’octroi et de retrait d’agrément aux fédérations sportives ou de loisirs.

A la faveur des changements et mutations institutionnels, le ministère en charge des sports a connu une évolution alors que le cadre juridique du mouvement sportif est resté inchangé.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs en vue de définir les conditions d’octroi et de retrait d’agrément aux fédérations sportives ou de loisirs.

L’adoption de ce décret permet à l’Etat de mieux assurer l’encadrement des structures dirigeantes du sport et des loisirs.

II. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue des Journées économiques du Burkina Faso (JEB) du 08 au 11 octobre 2024 à Moscou en République fédérale de Russie.

Ces Journées étaient placées sous le thème : « Renforcement de la coopération entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie : défis et perspectives pour des échanges économiques et commerciaux mutuellement avantageux ».

La délégation burkinabè conduite par Son Excellence Monsieur le Premier ministre a pris part à plusieurs séances de travail avec notamment des autorités et Hommes d’affaires russes et la communauté burkinabè vivant en République fédérale de Russie.

L’édition 2024 des Journées économiques du Burkina à Moscou a permis d’atteindre des résultats parmi lesquels :

– la promotion de la destination Burkina Faso à travers la présentation des potentialités de notre pays à plus de trois cents (300) participants ;

– la signature d’un accord de coopération entre la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso et le Centre du commerce extérieur de Russie ;

– la signature d’un mémorandum d’accord entre la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso et l’Union « Chambre de commerce et d’industrie de Moscou ».

En marge de ces journées, Son Excellence Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla, Premier ministre, a eu des audiences avec plusieurs personnalités russes notamment le Vice-Premier ministre, le ministre de la Défense et le Président du Groupe de travail Burkina Faso-Russie de la Douma d’Etat fédéral.

Il a également présenté son livre intitulé « Thomas SANKARA et Révolution au Burkina Faso : expérience du développement autocentré » au Président de l’Académie des sciences de Russie.

Le Premier ministre a par ailleurs eu une séance de travail avec la direction de l’Académie des beaux-arts de Saint-Pétersbourg, portant sur le « Projet de réalisation d’une statue de Thomas SANKARA sur le site du Mémorial Thomas SANKARA à Ouagadougou ».

– Madame Kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice générale adjointe de la Direction générale de l’Economie et de la planification ;

– Monsieur Boubakar OUEDRAOGO, Mle 40 460 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chef de Département de la promotion et du suivi de la mise en valeur des terres à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics ;

– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 212 558 H, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification des Cascades ;

– Monsieur Ibrahima NOMBO, Mle 212 355 T, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Sud.

– Monsieur Souleymane HEBIE, Mle 59 734 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Ambassadeur, chargé de mission ;

– Monsieur Paraté Fabien Rodolphe SORGHO, Officier, est nommé Attaché de défense près la Mission permanente auprès des Nations unies/New York (Etats unis d’Amérique).

– Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Stéphane Gildas TIENDREBEOGO, Mle 245 228 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;

– Monsieur Relwendé Marc OUEDRAOGO, Mle 254 857 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chef de Département du suivi technique et de l’évaluation au Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique.

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du suivi des accords internationaux ;

– Monsieur Sibiri BARRO, Mle 216 733 D, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du Centre d’information d’écoute et d’orientation en Droits humains.

– Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ousmane Tikan GUIRO, Mle 52 342 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Delphine DIANDA/IDANI, Mle 34 623 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Hassane DIALLO, Mle 52 319 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Bamassi Serge HEMA, Mle 225 087 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

– Monsieur Kassoum KONATE, Mle 84 980 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’ingénierie pédagogique, de l’innovation et de la formation des personnels de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;

– Madame Habibata TONE/OUEDRAOGO, Mle 36 637 X, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommée Directrice des curricula, de l’innovation et de la formation du personnel de l’enseignement général ;

– Monsieur Gaston GNIMIEN, Mle 49 907 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 12e échelon, est nommé Directeur du développement des Etablissements d’excellence et de la promotion des parcours spécifiques ;

– Monsieur Adama COMPAORE, Mle 304 363 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Ousmane KOGO, Mle 52 882 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Bassidiki OUATTARA, Mle 220 626 N, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études.

– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 92 722 P, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général du logement ;

– Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 229 859 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Yaya OUATTARA, Mle 237 144 X, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Abdoul Kader SAWADOGO, Mle 237 140 M, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat du Sud-Ouest.

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) et de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– de la Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques et de consommables médicaux (CAMEG) au titre du ministère de la Santé ;

– de la Société des plastiques du Faso (FASOPLAST) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) et de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA).

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boukaré KABORE.

Le second décret nomme Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boukaré KABORE.

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 208 067 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Sibdou Monique BONKOUNGOU.

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Bénékré Fabrice COMPAORE, Mle 259 038 J, Ingénieur de conception des techniques informatiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

– Monsieur Ragnang-newendé Isidore TIEMTORE, Mle 56 719 C, Contrôleur d’Etat.

– Monsieur Abdoulaye MAMBONE, Mle 78 10 042 A (Mle ARCEP), Juriste.

– Madame Joséphine BASSOLE/BATIONO, Mle 229 827 U, Conseiller des affaires économiques.

Le troisième décret nomme Monsieur Ragnang-newendé Isidore TIEMTORE, Mle 56 719 C, Contrôleur d’Etat, Président du Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Zoewendpenga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques et de consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur R. Isidore TIEMTORE.

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société des plastiques du Faso (FASOPLAST) pour une dernière période de trois (03) ans.