Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 octobre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 53 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte dissolution de l’association dénommée « Association professionnelle des représentants indépendants de QNET (APROFRIQ) ».
Il a été donné de constater la prolifération d’une forme de vente par réseau exercée par les représentants d’une organisation dénommée QNET. De janvier 2019 à décembre 2024, les services de police ont enregistré 1 339 plaintes contre cette organisation et 2 349 victimes. Ils ont interpellé 2 555 personnes dont 1 893 de nationalité étrangère en lien avec les activités de QNET. Le préjudice financier subi par les victimes s’élève à un milliard trois cent quatre-vingt et un millions cinq cent trente-trois mille trois cent soixante et un francs (1 381 533 361) F CFA.
Les activités des membres du réseau QNET se révèlent être une arnaque à grande échelle qui consiste à offrir à la population des services assortis de promesses de gains flatteurs et irréalistes.
Le Conseil a donc décidé de la dissolution de l’Association professionnelle des représentants indépendants de QNET, conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association.
Le deuxième décret porte relecture des statuts particuliers du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).
Cette relecture vise à conformer le CBC au statut général des Etablissements publics à caractère professionnel.
Les principales innovations du décret sont :
– une meilleure représentation de l’Administration publique dans les organes de gouvernance du CBC ;
– la suppression du lien hiérarchique entre le monde des exportateurs et importateurs et l’entité administrative publique du CBC en tant qu’établissement public de l’Etat à caractère professionnel ;
– l’ouverture d’un compte dans les livres de la Banque de dépôt du Trésor.
L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè des chargeurs d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret relatif à la modification du décret n°2008-085/PRES/PM/MEF/MID du 28 février 2008 portant érection du Centre de formation et de perfectionnement (CFP) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).
La modification de ce décret vise à prendre en compte la filière « mines et énergie » dans les curricula de formation.
Le Centre de formation et de perfectionnement a changé de dénomination pour prendre le nom de Ecole nationale des travaux publics (ENTP) par décret n°2018-588/PRES/PM/MI/MINEFID du 19 juillet 2018.
L’adoption de ce décret permet à l’Ecole nationale des travaux publics d’assurer la formation de cadres dans le domaine des mines et de l’énergie.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Slovaque auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Martin PODSTAVEK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Slovaque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja en République fédérale du Nigéria.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Kenneth AKIBATE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, signé le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg.
La dépendance aux énergies fossiles totalement importées est l’une des causes du faible accès des populations à l’électricité dans notre pays. Selon les données de l’annuaire statistique de l’année 2023 du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, le taux national d’électrification des ménages, par raccordement au réseau électrique, est de 26,29 % au 31 décembre 2023, avec de fortes disparités entre le milieu urbain 87,04% et le milieu rural 7,02 %.
En vue d’assurer une indépendance énergétique et de faire de l’électricité le moteur d’un développement durable, le Gouvernement a entrepris depuis 2023, le développement d’un programme électronucléaire à moyen terme.
Dans le processus de mise en œuvre dudit programme, un Accord de coopération avec le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques a été signé le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg. Cet accord établit un cadre juridique et technique pour la mise en œuvre du Projet de construction d’une centrale nucléaire au Burkina Faso. Il est destiné au renforcement des activités déjà engagées pour la mise en place de cette importante infrastructure.
La réalisation de l’infrastructure permettra de garantir une indépendance énergétique à notre pays, un accroissement du taux d’électrification du territoire national et une réduction du coût de l’énergie.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte fixation des modalités de paiement des prestations et le système de compensation des sommes payées entre la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires.
Ce décret est un texte d’application de la loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– l’extension du bénéfice de la coordination à l’agent public de l’Etat qui se trouve en position de détachement dont les cotisations ont été reversées à tort au titre du régime applicable aux travailleurs salariés et assimilés et pour lequel l’employeur n’existe plus ;
– la transmission du dossier unique de demande de prestation par l’assuré à l’un des établissements publics de prévoyance sociale (EPPS) et la prise en compte de l’ayant droit ;
– la détermination des pièces constitutives du dossier unique par chaque EPPS ;
– la réduction du délai de liquidation des prestations par chaque EPPS conformément aux normes de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES).
L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de protection sociale en vue d’améliorer les conditions de vie des assurés.
Le deuxième décret porte conditions et modalités d’ouverture, de maintien et de suspension des droits aux prestations ainsi que les conditions de changement de qualité d’assuré social du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).
Ce décret vise l’application de la loi n°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle.
L’ouverture des droits aux prestations du RAMU est subordonnée au respect des conditions et modalités ci-après :
– l’immatriculation au Régime d’assurance maladie universelle ;
– le paiement préalable des cotisations dues ;
– le respect de la période de stage.
Quant à la suspension des droits aux prestations du Régime d’assurance maladie universelle, elle est prononcée dans les cas suivants :
– non-paiement des cotisations par l’assuré responsable du versement desdites cotisations sur une durée de 90 jours calendaires à compter de la date d’exigibilité de la cotisation ;
– refus de se soumettre aux contrôles prévus par la loi ;
– fraudes, fausses déclarations, contrefaçon avérée en vue de bénéficier du RAMU.
En ce qui concerne le changement de qualité, il peut, entre autres, résulter de :
– l’entrée dans la situation d’indigence ;
– l’entrée dans toute catégorie d’assuré dont l’Etat est débiteur de tout ou partie des cotisations ;
– le retour à une situation de solvabilité pour les assurés précédemment en situation d’indigence ;
– la cessation des relations professionnelles.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre juridique du Régime d’assurance maladie universelle pour la gestion des droits aux prestations des assurés sociaux.
Le troisième décret porte nature et modalités de constitution des réserves financières du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).
Ce décret vise l’application des dispositions de l’article 54 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle. Il permettra de renforcer le cadre juridique de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
Pour l’opérationnalisation du RAMU, le présent décret fixe la constitution de deux types de réserves financières. Il s’agit de la réserve de sécurité et de celle de trésorerie. La réserve de sécurité vise à faire face aux fluctuations aléatoires pouvant affecter les recettes en cours d’exercice. Quant à la réserve de trésorerie, elle est constituée pour pallier les difficultés conjoncturelles de trésorerie.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en vue de déterminer la nature et les modalités de constitution des réserves financières pour assurer la viabilité et la pérennité du Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
Le quatrième décret porte conditions d’application de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).
Ce décret permet de préciser les conditions d’application de la loi, notamment la couverture progressive de la population, le conventionnement progressif avec les prestataires de soins de santé et les conditions d’assujettissement et de bénéfice des prestations de soins de santé.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre juridique en déterminant les conditions et modalités précises d’application de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle.
Le cinquième décret porte organisation-type des départements ministériels.
Ce décret est une relecture du décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels. Il vise à corriger les insuffisances constatées dans ledit décret.
Les principales innovations de ce décret sont :
– la possibilité de création de postes de Secrétaire général adjoint, de Directeur général adjoint et de Directeur régional adjoint ;
– la correction du rang de l’Inspecteur général des services du ministère ;
– la correction du rang du chef de cabinet du ministre délégué ;
– la précision des rangs du Secrétaire général adjoint, du Directeur général adjoint et du Directeur régional adjoint afin de faciliter leur prise en charge indemnitaire ;
– le respect du principe de la représentation unique du ministère, conformément à l’organisation de l’administration déconcentrée en structures hiérarchisées de premier, deuxième, troisième et quatrième niveau ;
– la prise en compte du congé de maternité comme une condition d’exception à la durée de trois (03) mois au plus pour l’intérim du Secrétaire général du ministère ;
– la création de services d’appui au sein des structures transversales pour améliorer leur fonctionnement.
L’adoption de ce décret permet de contribuer à la cohérence du modèle de déconcentration administrative burkinabè, à la rationalisation des structures publiques et à un meilleur fonctionnement des ministères.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de renforcement des capacités logistiques du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).
L’objectif général de ce projet est de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles du CONASUR dans le cadre de la prévention et de la gestion des catastrophes et des crises.
Ledit projet sera mis en œuvre à travers trois (03) composantes :
Composante 1 : renforcement des capacités logistiques et de l’autonomie du CONASUR ;
Composante 2 : renforcement des capacités de stockage du CONASUR et réduction des délais de réaction aux urgences ;
Composante 3 : mise en place d’une station-service et d’un garage automobile moderne avec une aire de lavage et un parking.
Le budget global de la mise en œuvre des trois composantes est évalué à cinquante-un milliards sept millions neuf cent mille (51 007 900 000) F CFA.
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre du projet de renforcement des capacités logistiques du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Plan 1000×5 de développement des ressources humaines en santé.
Malgré les efforts déployés dans le domaine de la santé, le Burkina Faso fait face à un déficit de spécialistes en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire et de divers emplois paramédicaux tant en nombre qu’en répartition géographique. Ce déficit limite l’opérationnalisation des plateaux techniques, alourdit les charges des centres hospitaliers universitaires et compromet l’accès équitable aux soins de santé primaires et aux soins spécialisés pour les populations.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a élaboré le Plan 1000×5 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative présidentielle pour la santé. L’objectif de ce Plan est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population par le développement et la distribution équitables des ressources humaines spécialisées en quantité et en qualité. Plus spécifiquement, il s’agit de :
– recruter 1000 spécialistes en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire par an sur 5 ans sur la période 2025-2030 ;
– former 5000 spécialistes en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire durant la période 2025-2035 ;
– recruter 500 hospitalo-universitaires durant la période 2026-2030 pour l’encadrement en vue d’une formation de qualité des ressources humaines spécialisées ;
– recruter 2096 paramédicaux chaque année de 2025 à 2030 ;
– reclasser 250 médecins et pharmaciens spécialistes formés à titre privé et exerçant dans les formations sanitaires publiques ;
– renforcer les structures d’accueil (universités) et d’encadrement (hôpitaux) de formation des ressources humaines en santé spécialisées.
Ce plan couvre la période 2025-2034 et a un coût estimatif de soixante-onze milliards deux cent cinquante-six millions quatre-vingt-dix mille (71 256 090 000) F CFA.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre du Plan 1000×5 de développement des ressources humaines en santé.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil les rapports 2025 du Gouvernement du Burkina Faso sur l’application des conventions ratifiées en matière d’emploi et de travail.
La Constitution de l’Organisation internationale du travail (OIT) dispose que chaque Etat membre présente au Bureau international du travail (BIT) des rapports annuels sur les mesures prises pour mettre à exécution les conventions auxquelles il a adhéré. Au Burkina, ces rapports portent sur l’application de 17 conventions ratifiées.
Les sujets traités dans ces rapports portent sur la sécurité et santé au travail, les salaires, la discrimination, les conditions générales de travail ainsi que l’administration et l’inspection du travail.
Plusieurs questions relatives à ces sujets ont été formulées par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, auxquelles les experts burkinabè ont apporté des éclaircissements.
Lesdits rapports ont également été communiqués aux organisations d’employeurs et de travailleurs pour leurs éventuelles observations.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la tenue du 10e congrès ordinaire et de la 6e Journée de l’Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso le 30 octobre 2025 à Ouagadougou.
Placé sous le thème « Souveraineté pharmaceutique du Burkina Faso : défis et opportunités », ce congrès sera précédé par la tenue de la 6e Journée de l’Ordre national des pharmaciens. Il est attendu de ces assises des recommandations sur la production locale et les innovations pharmaceutiques l’ambition étant de contribuer au renforcement de la souveraineté pharmaceutique du Burkina Faso.
II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation du Forum international « Investir au Burkina Faso », prévu les 09 et 10 octobre 2025 à Ouagadougou.
Durant ces 48 heures, plusieurs activités sont programmées, notamment des séances de réseautage et une exposition. Des ministres des pays de la Confédération des Etats du Sahel et du Ghana, de nombreuses entreprises nationales, des investisseurs de la diaspora et des partenaires étrangers, sont attendus à ce forum. Plus de 400 participants issus de plus de 40 pays se sont inscrits via la plateforme d’enregistrement dédiée.
Placé sous le Très haut patronage du Président du Faso, Chef de l’Etat, ce forum vise à promouvoir l’image du Burkina Faso en tant que terre d’opportunités et à mettre en lumière les potentialités d’investissement de notre pays.
La République populaire de Chine est le pays invité d’honneur de cette édition.
La seconde communication est relative à la célébration de la 6e édition du « Mois d’octobre, mois du consommer local » dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), du 14 au 18 octobre 2025.
Placée sous le thème « Consommer local, facteur de développement des chaînes de valeur régionales compétitives de l’UEMOA », cette célébration vise à promouvoir et à accroître la consommation des produits locaux par les populations burkinabè et celles de l’espace UEMOA.
L’édition 2025 se tiendra pendant la deuxième phase des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne. Elle verra également la tenue de la 7e édition de la Journée mondiale du coton.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
– Monsieur Porzanga Saïbou TRAORE, Mle 238 007 H, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Administration du territoire, chargé des libertés publiques et des affaires politiques ;
– Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de l’Organisation des évènements commémoratifs ;
– Madame Wendinmi Caroline COMPAORE, Mle 85 103 L, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice du suivi des Organisations associatives et politiques ;
– Monsieur Naziko Yves Patrice SAMA, Mle 118 965 H, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de l’Organisation administrative du territoire ;
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