𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant composition, attributions et modalités de fonctionnement du Comité de santé.

La loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions pour une prise en charge directe des cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Cependant, pour la prise en charge des maladies présumées d’origine professionnelle et des cas d’évacuation sanitaire des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle l’intervention du Comité de santé est nécessaire.

Ce décret comporte entre autres les innovations majeures suivantes :

– la réduction du Comité de santé qui passe de 14 à 07 membres ;

– la réduction des attributions du Comité de santé à l’examen des cas de maladies présumées d’origine professionnelle et des dossiers d’évacuation sanitaire hors du Burkina Faso des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer la prise en charge des maladies présumées d’origine professionnelle et des évacuations sanitaires hors du Burkina Faso.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant prises de participation de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) dans le capital social de BAGREPOLE SEM et de SOUROUPOLE_SEM.

Ce décret vise à régulariser les prises de participation de la SONAGESS dans le capital social de BAGREPOLE SEM et de SOUROUPOLE_SEM, conformément à l’article 4 de la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.

L’adoption de ce décret permet la régularisation des prises de participation de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire dans le capital social de BAGREPOLE SEM, pour un montant de 80 000 000 F CFA et de SOUROUPOLE_SEM, pour un montant de 200 000 000 F CFA.

𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant règlementation bancaire au Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi bancaire en vigueur dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en 2007, à l’issue des travaux de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Depuis cette date, la BCEAO a conduit plusieurs réformes structurantes, à fort impact sur le cadre réglementaire et opérationnel régissant l’activité de l’UMOA. Ces réformes visaient le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire régional, en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière et la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l’UMOA avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace.

Ce projet de loi vise à se conformer aux réformes susvisées.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :

– l’élargissement du champ d’application de la loi bancaire notamment aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique ;

– l’élargissement aux Caisses des dépôts et consignations (CDC) de la liste des entités exclues du champ d’application de la loi bancaire à l’instar de l’administration des postes ;

– l’application des dispositions du droit commun régissant les sociétés commerciales et les sociétés coopératives aux établissements agréés, sauf dérogation spécifique prévue par la loi.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 26 septembre 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet de protection du capital humain (PPCH).

Le montant de l’Accord de financement est estimé à 92 700 000 Euros, soit 60 807 219 000 F CFA.

L’objectif du PPCH est de soutenir les efforts du Gouvernement pour assurer l’offre de services essentiels. Il s’agit :

– d’offrir des consultations de soins de santé gratuites aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq (05) ans ;

– d’assurer une couverture vaccinale pour les enfants grâce au vaccin pentavalent ;

– de garantir que tous les élèves passent leurs examens annuels ;

– de s’assurer que les enseignants soient certifiés et formés adéquatement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Edouard NDUWIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.

Ce projet de loi porte sur la modification de trois (03) articles. Cette modification concerne :

– le changement de la devise du Burkina Faso qui sera désormais « La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » au lieu de « Unité-Progrès-Justice » ;

– la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la consultation parlementaire pour les accords relatifs à l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, fédération ou union d’Etats ;

– l’organisation des services du Président du Faso par loi organique.

Malgré le changement de devise intervenu en 1997, l’on note que « La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » reste et demeure dans la conscience populaire tout un symbole quand il s’agit d’affirmer son sentiment patriotique et l’acceptation du sacrifice suprême pour la Nation. L’usage au quotidien de cette devise aussi bien dans les discours officiels que dans la vie courante des Burkinabè n’est plus à démontrer.

Ce projet de loi permettra entre autres, de conformer les dispositions de la Constitution à l’usage et à la volonté populaire et d’harmoniser la devise avec notre Hymne national le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire. Il permettra également la modification de l’article trente-six (36) de la Constitution pour y instituer une administration spécifique chargée d’assister le Président du Faso dans l’accomplissement de ses fonctions.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐁𝐀𝐒𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré la scission du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales en deux départements ministériels, à savoir, le ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et le ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales de disposer d’un organigramme.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique.

Le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement a consacré la création du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique. La création de ce ministère permet de regrouper l’Enseignement post-primaire et secondaire ainsi que l’enseignement et la formation technique et professionnelle, ce qui constitue une innovation dans l’organisation du système éducatif burkinabè.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique de disposer d’un organigramme.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de disposer d’un organigramme.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

Le Conseil a examiné un projet de loi portant interdiction des emballages et sachets en plastique.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°017-2014/AN du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables au Burkina Faso.

Après une dizaine d’années de mise en œuvre, cette loi a révélé des limites qui ont pour conséquences une faible application de celle-ci et une propagation plus accrue des déchets d’emballages plastiques dans la nature.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :

– l’interdiction générale de tous les types d’emballages et de sachets en plastiques qu’ils soient biodégradables ou non ;

– l’interdiction de tous les emballages et sachets plastiques à usage unique ou encore jetables ;

– l’interdiction du brulage des emballages et sachets plastiques compte tenu des gaz cancérigènes que cela libère dans l’atmosphère.

Toutefois des dérogations à l’interdiction des emballages et sachets en plastique sont prévues dans ce projet de loi. Elles concernent entre autres :

– les emballages en plastique produits localement ou importés en vue du conditionnement direct des produits industriels ou manufacturés tels que les eaux préemballées ;

– les emballages à des fins de santé publique, de recherche scientifique et expérimentale, de sécurité et de sûreté nationales ;

– les emballages et contenants en plastique dur autres que ceux destinés à un usage unique ou jetable.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟗. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets consacrent la création du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique qui prend désormais le volet formation professionnelle assurée jusque-là par le ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi de disposer d’un organigramme.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la rencontre des experts, pour la mise en place de la plateforme numérique de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et l’élaboration des Termes de référence de la Stratégie de communication, tenue à Bamako au Mali, du 21 au 25 août 2024.

La rencontre a réuni les experts en communication et en économie numérique des trois (03) pays de l’Alliance des Etats du Sahel à savoir le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Elle a été axée sur l’élaboration des Termes de référence de la Stratégie de communication de la Confédération Alliance des Etats du Sahel ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique certifiée pour la diffusion de la web TV.

L’objectif visé est de doter la Confédération AES d’une stratégie de communication assortie d’un plan d’actions opérationnel dont la mise en œuvre va renforcer la visibilité de l’institution et contribuer à l’atteinte de ses objectifs.

La plateforme numérique (Réseaux sociaux, web TV) quant à elle, permettra de rassurer les populations et la communauté internationale par la diffusion d’informations fiables et instantanées.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la coopération régionale assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.

𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel tenue à Bamako au Mali, le 16 septembre 2024.

La réunion a permis d’échanger sur les mécanismes de coordination de l’action diplomatique de la Confédération et sur les mesures en lien avec le pilier « diplomatie », ce, conformément aux conclusions et recommandations issues du premier Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).

𝐋𝐚 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est relative à la relance de Radio jeunesse Sahel.

Le projet Radio jeunesse Sahel est né d’un partenariat entre l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et les cinq (05) pays du G5 Sahel que sont le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Il s’est agi d’œuvrer à favoriser la participation des jeunes de quinze (15) à trente-cinq (35) ans du Sahel au développement de leurs communautés à travers un changement positif de comportements.

Le déploiement effectif du projet a commencé avec l’aménagement et l’équipement du siège, ainsi que le recrutement du personnel pour les cinq (5) pays et la mise en place de l’administration. Dans l’attente du lancement officiel pour la diffusion des émissions produites, l’OIF a décidé le 30 avril 2024 de façon unilatérale de la « suspension temporaire » du projet mettant un terme aux contrats des agents recrutés et l’arrêt des émetteurs. Les contrats des autres partenaires de la radio ont été également suspendus ou résiliés.

Le projet Radio jeunesse Sahel avait pour ambition, d’une part, d’opérer de façon efficace un changement de mentalité chez les jeunes des cinq (05) pays, pour en faire des acteurs de la citoyenneté positive et, d’autre part, de contribuer à leur épanouissement en leur permettant d’échanger entre eux. Aujourd’hui encore, ces objectifs restent d’actualité au sein des trois (3) pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). La nouvelle dynamique communicationnelle enclenchée au sein des trois Etats constitue alors une belle opportunité pour la relance de la Radio sous une nouvelle forme.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 31 août 2024 et la prévision saisonnière des caractéristiques agro-climatiques 2024.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août 2024 ont évolué entre 376,4 mm en trente-trois (33) jours de pluie à Korsimoro dans la province du Sanmatenga et 1031,8 mm en quarante (40) jours à Tô dans la province de la Sissili.

Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les provinces des régions de l’Est, du Centre-Est, du Centre-Sud, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et des Cascades. Quant aux zones ayant reçu une faible pluviométrie, ce sont principalement certaines localités situées dans les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Centre, du Plateau-Central et du Sud-Ouest.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août 2024 ont été similaires à excédentaires comparativement à ceux de 2023 pour la même période sur la majeure partie du pays. En effet, comparées aux cumuls de 2024 et ceux de la normale pluviométrique (1991-2020), les plus fortes hausses pluviométriques ont été relevées à Bérégadougou (+260 mm), à Ouagadougou (+165 mm), à Bobo-Dioulasso (+101 mm), à Bogandé (+67 mm) et à Fada N’Gourma (+64 mm). Par contre, les baisses pluviométriques les plus importantes par rapport à cette même période normale ont été surtout relevées à Gaoua (-237 mm), à Soubakaniédougou (-221 mm), à Kombissiri (-200 mm), à Batié (-198 mm), à Tiébélé (-159 mm), à Dissin (-157 mm) et à Korsimoro (-146 mm).

En fin de saison, des séquences sèches dont les durées pourraient être longues avec des tendances normales sont très probables sur l’ensemble du territoire national par rapport à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.

Pour cette campagne agricole 2024, il est attendu sur la totalité du pays, une fin tardive avec une tendance normale de la saison des pluies comparativement à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐈𝐌𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄

– Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier, est nommé Directeur général du Service national pour le développement (SND).

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

– Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des affaires monétaires et financières (DAMOF) ;

– Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la dette publique ;

– Monsieur Moustapha DIABATE, Mle 272 946 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Université Daniel-Ouezzin COULIBALY (UDOC) ;

– Monsieur Vlabedar Ulrich Michel MEDA, Mle 257 119 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– Monsieur Aimé NAMA, Mle 343 228 U, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Komondjari ;

– Monsieur Adama KOTE, Mle 49 118 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Mouhoun ;

– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 343 550 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Gon-Boussougou ;

– Monsieur Sountonghnoma Bernard COMBASSERE, Mle 239 668 Y, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kindi ;

– Monsieur Kouagadebwaoga Jean Bosco COMPAORE, Mle 219 199 K, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kokologho ;

– Monsieur Wendpanga Basile Aristide COMPAORE, Mle 303 131 N, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Mogtédo ;

– Monsieur Nestor BADO, Mle 303 115 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de N’Dorola.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire de police, catégorie 1, 5ème classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

– Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie).

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

– Madame Aminata LOMPO/N’DOUNGA, Gestionnaire de projets, est nommée Directrice de la promotion de la transformation des produits agro-pastoraux et halieutiques nationaux à la Direction générale de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;

– Monsieur Ibrahim Harouna MAIGA, Mle 245 060 J, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement des productions animales à la Direction générale des productions animales ;

– Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du développement pastoral à la Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR).

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐁𝐀𝐒𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

– Monsieur Vincent de Paul Sidinson OUEDRAOGO, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;

– Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 38 814 Y, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Marie Félicité BORGHO/SAWADOGO, Mle 29 844 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;

– Monsieur Moumounou KONATE, Mle 35 087 A, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 40 681 W, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;

– Monsieur Sié PALE, Mle 55 320 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sud-Ouest ;

– Monsieur Adelphe MOSSE, Mle 50 829 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Bougouriba ;

– Monsieur Sylvain THIOMBIANO, Mle 39 512 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Gnagna ;

– Monsieur Yatenyoua Lucien OUOBA, Mle 50 580 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Komondjari ;

– Monsieur Kandiadiba TINDANO, Mle 38 048 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Kompienga ;

– Monsieur Ouboli Marcel YOGO, Mle 45 351 G, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kouritenga ;

– Monsieur Hyacinthe KI, Mle 40 804 K, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;

– Monsieur Thomas GARANE, Mle 37 724 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nayala ;

– Monsieur Hendrix Dayvis SANKARA, Mle 87 472 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Noumbiel ;

– Monsieur Sié Kéréwoulé Jonas TIOYE, Mle 47 848 C, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;

– Monsieur Aldjouma SORO, Mle 36 951 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sourou.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

– Monsieur Honoré SAVADOGO, Mle 76 513 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

– Monsieur Monhamed Jean Innocent COMPAORE, Directeur général adjoint de Allianz Burkina Assurance, en remplacement de Monsieur Emmanuel KABRE ;

– Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Directrice exécutive de la Chambre des mines du Burkina, en remplacement de Monsieur Toussaint BAMOUNI.

– Monsieur Marcel ZANTE, Secrétaire général confédéral de la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB), en remplacement de Monsieur Sié Justin PALE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une dernière période de trois (03) ans.

– Monsieur Diakarya OUATTARA, Directeur général de Coris Holding SA ;

– Monsieur Harouna TOGOYENI, Fondateur d’établissements privés.

– Monsieur Richard TIENDREBEOGO, Membre de la Confédération générale du travail du Burkina (CGTB) ;

– Monsieur Samuel SANDWIDI, Membre de l’Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB).

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière période de trois (03) ans.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim Patrick CONGO, Mle 348 114 A, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issa KONSEIGA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hebou Denis HAYORO, Mle 282 969 K, Ingénieur en génie civil et hydraulique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans.