Le Conseil des ministres sโest tenu ร Ouagadougou, le mercredi 13 aoรปt 2025, en sรฉance ordinaire, de 09 H 00 mn ร 12 H 09 mn, sous la prรฉsidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Prรฉsident du Faso, Prรฉsident du Conseil des ministres.
Il a dรฉlibรฉrรฉ sur les dossiers inscrits ร son ordre du jour, entendu des communications orales, procรฉdรฉ ร des nominations et autorisรฉ des missions ร lโรฉtranger.
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I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LโAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adoptรฉ un rapport portant autorisation de dรฉclaration dโutilitรฉ publique urgente du patrimoine immobilier de lโAssociation pour le dรฉveloppement de la province du Nayala (ADPNA) en vue de la production institutionnelle dans le cadre de lโOffensive agropastorale et halieutique.
Suite ร la dissolution de lโADPNA et la dรฉvolution de ses biens ร lโOrganisation catholique pour le dรฉveloppement et la solidaritรฉ (OCADES-NAYALA), une crise est nรฉe entre les anciens membres de ladite association faisant craindre une dรฉgradation de la cohรฉsion sociale.
Attachรฉ ร la prรฉservation du climat social et ayant constatรฉ que les objectifs de lโex ADPNA sโinscrivent en droite ligne de la politique actuelle de quรชte de souverainetรฉ alimentaire, le Gouvernement dรฉclare dโutilitรฉ publique urgente lโensemble du patrimoine de lโAssociation.
Lโadoption de ce rapport permet entre autres, lโexploitation de 450 ha de terres arables dans le cadre des initiatives de production institutionnelle de lโOffensive agropastorale et halieutique.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LโECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant institution et autorisation de perception de redevances et taxes applicables dans le secteur de la communication au public au Burkina Faso.
Lโรฉvolution technologique dans le secteur de la communication a entrainรฉ des transformations majeures marquรฉes par lโessor des rรฉseaux sociaux et lโรฉmergence de nouveaux acteurs tels que les Web radios et Web tรฉlรฉvisions ; dโoรน la nรฉcessitรฉ de mettre en place un cadre rรจglementaire adaptรฉ.
Ce dรฉcret vise lโapplication de la loi organique nยฐ041-2023/ALT du 21 novembre 2023 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supรฉrieur de la communication (CSC) et de la loi organique nยฐ073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.
Il permet dโinstituer des redevances et taxes de concession dโentrรฉe sur le marchรฉ burkinabรจ de lโaudiovisuel, applicables dans le secteur de la communication audiovisuelle au Burkina Faso.
Les innovations de ce dรฉcret sont, entre autres :
– la fusion en un texte unique du dรฉcret nยฐ2017-1128/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 30 novembre 2017 portant autorisation de perception de la redevance applicable aux รฉditeurs de services de radio et de tรฉlรฉvision ร vocation internationale et aux distributeurs audiovisuels ร pรฉage et du dรฉcret nยฐ2017-1129/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 30 novembre 2017 portant autorisation de perception de la taxe de concession dโentrรฉe sur le marchรฉ burkinabรจ de lโaudiovisuel ;
– la prise en compte de nouveaux acteurs du secteur de la communication tels que les Web radios, les Web tรฉlรฉvisions et les distributeurs de programmes audiovisuels via Internet (IPTV) ;
– la perception de recettes pour le fonctionnement du Conseil supรฉrieur de la communication en vue de contribuer ร son autonomie financiรจre.
Lโadoption de ce dรฉcret permet lโinstitution et lโautorisation de perception de redevances et taxes applicables dans le secteur de la communication au public au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LโEXTERIEUR
Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif ร une demande dโagrรฉment pour la nomination dโun Ambassadeur Extraordinaire et Plรฉnipotentiaire de lโUnion Europรฉenne auprรจs du Burkina Faso.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour la nomination de Monsieur Philippe BRONCHAIN, en qualitรฉ dโAmbassadeur Extraordinaire et Plรฉnipotentiaire de lโUnion Europรฉenne auprรจs du Burkina Faso, avec rรฉsidence ร Ouagadougou.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif ร une autorisation de recrutement par concours directs sans formation et par sรฉlection sur dossiers au titre de lโannรฉe 2025, ร titre exceptionnel.
Ce recrutement est conforme ร la loi portant statut gรฉnรฉral de la Fonction publique dโEtat qui dispose en son article 21 que lโaccรจs aux emplois de fonctionnaire se fait soit par concours direct, professionnel ou par sรฉlection sur dossiers, soit par examen professionnel sanctionnรฉ par un diplรดme ou un titre exigรฉ pour lโemploi postulรฉ.
Il se justifie par lโurgence commandรฉe par la nouvelle dynamique de dรฉveloppement du Gouvernement ร travers entre autres, les Initiatives prรฉsidentielles, lโOffensive agropastorale et halieutique ainsi que les rรฉformes dans le secteur du cadastre.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour le recrutement de 1367 agents soit 778 par concours directs sans formation et 589 par sรฉlection sur dossiers.
Lโadoption de ce rapport permet le recrutement de compรฉtences au profit de lโadministration publique, conformรฉment ร la loi nยฐ081-2015/CNT du 24 novembre 2015.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LโURBANISME ET DE LโHABITAT
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant conditions dโรฉligibilitรฉ et procรฉdures dโaccรจs au logement social au Burkina Faso.
Ce dรฉcret vise la mise en ลuvre de la loi nยฐ008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobiliรจre au Burkina Faso et comporte les innovations suivantes :
– la construction en hauteur des logements sociaux, sauf exception ;
– la nรฉcessitรฉ dโavoir un revenu mensuel infรฉrieur ou รฉgal ร huit (08) fois le SMIG ;
– lโinรฉligibilitรฉ des citoyens dรฉjร attributaires de parcelles dโhabitation ou propriรฉtaires de logement ;
– lโinterdiction de la sous-location ;
– la mise en place dโune plateforme numรฉrique de suivi.
Lโadoption de ce dรฉcret permet de garantir lโaccessibilitรฉ au logement dรฉcent ร toutes les catรฉgories socio-professionnelles.
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II.1. Le ministre dโEtat, ministre de lโAdministration territoriale et de la mobilitรฉ a fait au Conseil une communication relative ร la situation pluviomรฉtrique du 1er avril au 30 juin 2025 et aux prรฉvisions saisonniรจres des cumuls pluviomรฉtriques et des caractรฉristiques agro-climatiques mises ร jour en juin 2025.
Les cumuls pluviomรฉtriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2025 ont รฉvoluรฉ entre 5,6 mm en cinq (5) jours de pluie ร Salogo dans la province du Ganzourgou et 432,2 mm en 32 jours ร Bobo-Dioulasso dans la province du Houet.
Les cumuls pluviomรฉtriques les plus รฉlevรฉs ont รฉtรฉ enregistrรฉs dans les rรฉgions de Bankui, du Sourou, du Guiriko, du Djรดrรด et de Tannounyan. Les localitรฉs ayant par contre reรงu une faible pluviomรฉtrie sont situรฉes principalement dans les rรฉgions du Liptako, du Soum, des Kulsรฉ, de Yaadga, de la Sirba, de la Tapoa, du Goulmou, du Nakambรฉ et de Oubri.
Les cumuls pluviomรฉtriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2025 ont รฉtรฉ excรฉdentaires ร trรจs excรฉdentaires comparativement ร ceux de 2024 pour la mรชme pรฉriode sur la majeure partie du pays. Il sโagit entre autres de Sindou (+317 mm), de Sabou (+200 mm), de Toussiana (+196 mm) et de Bobo-Dioulasso (+157 mm).
Par contre, dโimportantes baisses pluviomรฉtriques ont รฉtรฉ enregistrรฉes dans plusieurs localitรฉs, notamment ร Kaรฏbo (-297 mm), ร Guiaro (-166 mm), ร Fada NโGourma (-133 mm), ร Kayao (-128 mm) et ร Komsilga (-112 mm).
Pour la pรฉriode juillet-aoรปt-septembre 2025, des cumuls pluviomรฉtriques excรฉdentaires ร normaux sont attendus par rapport ร la moyenne รฉtablie sur la pรฉriode de rรฉfรฉrence 1991-2020 sur lโensemble du territoire national.
II.2. Le ministre de lโEconomie et des finances a fait au Conseil une communication relative ร la rencontre ministรฉrielle de la Confรฉdรฉration des Etats du Sahel (AES) sur lโopรฉrationnalisation des actions prioritaires du pilier ยซ Dรฉveloppement ยป, tenue le 24 juillet 2025 ร Niamey au Niger.
La rencontre avait pour objectif principal dโaccรฉlรฉrer le processus dโopรฉrationnalisation de la Banque confรฉdรฉrale pour lโinvestissement et le dรฉveloppement (BCID-AES).
Elle a ainsi permis dโexaminer, entre autres :
– le principe de rotation des Etats pour lโexercice des fonctions de Prรฉsident et de Vice-Prรฉsidents ;
– le profil des dirigeants (Prรฉsident et Vice-Prรฉsident) ;
– la libรฉration du capital.
Les ministres chargรฉs des Finances ont รฉgalement examinรฉ et validรฉ les projets de contrats des consultants et les grilles dโรฉvaluation relatives au recrutement des cabinets chargรฉs de lโรฉlaboration du Plan stratรฉgique 2026-2030, des documents juridiques et de politiques, des manuels de procรฉdures ainsi que du systรจme dโinformation de la Banque.
II.3. Le ministre des Affaires รฉtrangรจres, de la coopรฉration rรฉgionale et des Burkinabรจ de lโextรฉrieur a fait au Conseil le compte rendu de la commรฉmoration de la Journรฉe mondiale du Rรฉfugiรฉ (JMR), tenue le 20 juin 2025 ร Bobo-Dioulasso, sous le thรจme ยซ Solidaritรฉ avec les rรฉfugiรฉs : quelle stratรฉgie pour une meilleure intรฉgration au Burkina Faso ? ยป.
Ce thรจme interpelle les diffรฉrents acteurs sur les voies et moyens pour parvenir ร une meilleure comprรฉhension de la situation et du sort des rรฉfugiรฉs en vue de leur intรฉgration rรฉussie dans les sociรฉtรฉs dโaccueil.
Au 31 mai 2025, le Burkina Faso comptait 41 745 rรฉfugiรฉs et demandeurs dโasile, dont 4 316 pour la ville de Bobo-Dioulasso.
La principale recommandation porte sur la nรฉcessitรฉ de renforcer les actions humanitaires au profit des rรฉfugiรฉs qui vivent dรฉsormais dans les centres urbains et semi-urbains.
II.4. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 28e รฉdition du concours ยซ Prix Galian ยป, tenue le 13 juin 2025 ร Ouagadougou.
Lโรฉdition 2025 a enregistrรฉ 378 ลuvres pour 189 candidatures contre 148 en 2024. Elle a permis de rรฉcompenser 25 laurรฉats officiels y compris le ยซ Super Galian ยป et de dรฉcerner 30 prix spรฉciaux dont 05 de la Prรฉsidence du Faso.
La compรฉtition ยซ Bibir Galian ยป qui รฉtait ร sa deuxiรจme รฉdition a connu la participation de 14 candidatures avec 05 laurรฉats. Cette compรฉtition a concernรฉ les รฉlรจves des รฉtablissements post-primaires et secondaires du Burkina Faso disposant dโun bulletin dโinformation scolaire et ceux ayant produit des contenus audiovisuels dโinformations.
II.5. Le ministre de lโIndustrie, du commerce et de lโartisanat a fait au Conseil une communication relative ร la participation du Burkina Faso au sรฉminaire sur la promotion des investissements et la sรฉcuritรฉ de lโenvironnement des affaires, tenu du 10 au 23 juin 2025 ร Wuhan en Rรฉpublique populaire de Chine.
Le sรฉminaire a portรฉ entre autres, sur lโรฉconomie verte et le dรฉveloppement, la protection des droits de propriรฉtรฉs intellectuelles, la gouvernance de la pauvretรฉ et le dรฉveloppement, la facilitation du commerce avec la Chine.
Des visites dโentreprises et de sites touristiques ont รฉgalement permis aux participants dโapprรฉcier le potentiel technologique, industriel, culturel et commercial de la Rรฉpublique populaire de Chine.
II.6. Le ministre de lโEnseignement supรฉrieur, de la recherche et de lโinnovation a fait au Conseil deux (02) communications :
– la premiรจre communication est relative aux rรฉsultats des sorties de suivi-contrรดle des Institutions privรฉes dโenseignement supรฉrieur (IPES), effectuรฉes du 29 janvier au 05 mars 2025 sur toute lโรฉtendue du territoire national.
Au total, 98 Institutions privรฉes dโenseignement supรฉrieur dont 17 universitรฉs et 81 instituts et รฉcoles ont fait lโobjet de visites du suivi-contrรดle pour sโassurer du respect des textes rรฉgissant lโenseignement supรฉrieur et les normes et standards nationaux de qualitรฉ.
Les rรฉsultats suivants se dรฉgagent pour ce qui concernent lโรฉvaluation des IPES au titre des annรฉes acadรฉmiques 2022-2023 et 2023-2024.
Dans la catรฉgorie des universitรฉs privรฉes :
– 04 sont dโexcellente qualitรฉ ;
– 07 sont de trรจs bonne qualitรฉ ;
– 04 sont de bonne qualitรฉ ;
– 01 est dโassez bonne qualitรฉ ;
– 01 non classรฉe compte tenu de son statut particulier, en vertu de la convention spรฉcifique la liant ร lโEtat du Burkina Faso.
En ce qui concerne les instituts et รฉcoles privรฉs :
– 10 sont dโexcellente qualitรฉ ;
– 18 sont de trรจs bonne qualitรฉ ;
– 24 sont de bonne qualitรฉ ;
– 09 sont dโassez bonne qualitรฉ ;
– 07 sont de qualitรฉ passable ;
– 01 est de mauvaise qualitรฉ ;
– 07 sont de trรจs mauvaise qualitรฉ ;
– 05 non classรฉs parce quโils offrent des formations constituรฉes pour plus de 50% en sciences infirmiรจres et obstรฉtricales suspendues par le ministรจre depuis le 11 septembre 2024.
Au regard des rรฉsultats, le Gouvernement fรฉlicite et encourage les institutions privรฉes dโenseignement supรฉrieur du Burkina Faso dont la qualitรฉ de la gouvernance et les offres de formations se sont nettement amรฉliorรฉes.
– la seconde communication est relative aux rรฉsultats du Burkina Faso ร la 47e session des Comitรฉs consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour lโenseignement supรฉrieur (CAMES), ร NโDjamena en Rรฉpublique du Tchad.
Les travaux des diffรฉrents Comitรฉs techniques spรฉcialisรฉs (CTS) se sont dรฉroulรฉs en prรฉsentiel, du 1er au 13 juillet 2025 pour lโexamen des dossiers de candidatures. La rรฉunion ordinaire du Comitรฉ consultatif gรฉnรฉral (CCG), consacrรฉe ร la validation des travaux des CTS, sโest tenue du 14 au 17 juillet 2025.
Le Burkina Faso a prรฉsentรฉ 330 candidats provenant des institutions dโenseignement supรฉrieur et de recherche publiques, privรฉes et des institutions dโenseignement supรฉrieur internationales en vue de lโobtention dโune inscription sur les diffรฉrentes listes dโaptitude aux fonctions de Maรฎtre-assistant, Chargรฉ de recherche, Maรฎtre de confรฉrences, Maรฎtre de recherche, Professeur titulaire et de Directeur de recherche.
Sur les 330 candidats, 318 ont รฉtรฉ inscrits sur lโensemble des listes dโaptitude, soit un taux gรฉnรฉral dโadmission de 96,36%.
Avec ce taux de rรฉussite de la session 2025, notre pays arrive en tรชte du classement des pays membres du CAMES.
Le Conseil fรฉlicite lโensemble des laurรฉats pour ces rรฉsultats apprรฉciables.
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III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Conseiller des affaires รฉtrangรจres, 1รจre classe, 13e รฉchelon, est nommรฉ Ambassadeur Extraordinaire et Plรฉnipotentiaire du Burkina Faso ร Libreville (Gabon) ;
– Monsieur Apollinaire Joachimsom KYELEM de TAMBELA, Mle 517 352 A, est nommรฉ Prรฉsident de lโInstitut des Peuples Noirs Farafina (IPN-Farafina).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LโECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Noraogo DJIGUEMDE, Mle 31 975 N, Inspecteur des impรดts, 1รจre classe, 11e รฉchelon, est nommรฉ Inspecteur technique des impรดts ;
– Monsieur Evariste CONSIMBO, Mle 49 113 L, Inspecteur des impรดts, 1รจre classe, 7e รฉchelon, est nommรฉ Conseiller fiscal au Bureau des mines et de la gรฉologie du Burkina (BUMIGEB) ;
– Monsieur Lacinรฉ Lambert DINDANE, Mle 235 909 P, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 6e รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs du Trรฉsorier gรฉnรฉral de lโEtat ;
– Monsieur Koungbรจpuo SOME, Mle 119 299 C, Inspecteur du trรฉsor,1รจre classe, 9e รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs du Trรฉsorier gรฉnรฉral de lโEtat ;
– Monsieur Hamed OUEDRAOGO, Mle 235 919 A, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 6e รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs du Trรฉsorier rรฉgional du Nord ;
– Monsieur Alain Charles OUEDRAOGO, Mle 57 171 Y, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs de lโAgent comptable central de lโEtat ;
– Monsieur Jean Jacques Abel SOUGUE, Mle 236 095 S, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 6e รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs du Trรฉsorier auprรจs du ministรจre de lโEconomie et des finances ;
– Madame Korgo Laurentine IDANI/ZOMBRE, Mle 235 911 J, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 6e รฉchelon, est nommรฉe Fondรฉ de pouvoirs du Trรฉsorier gรฉnรฉral des Etablissements publics ;
– Monsieur Nongma YAMEOGO, Mle 53 571 M, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs du Trรฉsorier gรฉnรฉral des Etablissements publics ;
– Monsieur Rodrigue RAMDE, Mle 216 177 Z, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 9e รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs de lโAgent comptable central de lโEtat ;
– Monsieur Souleymane OULA, Mle 119 291 L, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 10e รฉchelon, est nommรฉ Trรฉsorier gรฉnรฉral de lโEtat ;
– Monsieur Guidia dit Dรฉsirรฉ HEBIE, Mle 208 017 P, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉ Trรฉsorier gรฉnรฉral des Etablissements publics ;
– Monsieur Soumaila SORE, Mle 216 182 H, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 7e รฉchelon, est nommรฉ Directeur de la sรฉcurisation des ressources ;
– Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires รฉconomiques, 1รจre classe, 10e รฉchelon, est nommรฉ Secrรฉtaire permanent de lโInitiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE) ;
– Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trรฉsor, 2e classe, 10e รฉchelon, est nommรฉ Agent comptable central de lโEtat ;
– Monsieur Dakiswendรฉ Serge Renรฉ KABORE, Mle 239 630 T, Contrรดleur du trรฉsor, 1รจre classe, 6e รฉchelon, est nommรฉ Comptable principal des matiรจres de lโOffice national des aires protรฉgรฉes (OFINAP) ;
– Monsieur Richard Biรฉbli HIE HALMA, Mle 112 471 P, Contrรดleur du trรฉsor, 1รจre classe, 9e รฉchelon, est nommรฉ Comptable principal des matiรจres de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;
– Monsieur Justin TRAORE, Mle 210 738 F, Contrรดleur du trรฉsor, 1รจre classe, 6e รฉchelon, est nommรฉ Comptable principal des matiรจres du Fonds national de solidaritรฉ et de rรฉsilience sociale (FNS-RS) ;
– Monsieur Jean Renaud SANOU, Mle 344 124 K, Contrรดleur des services financiers, 1รจre classe, 4e รฉchelon, est nommรฉ Comptable principal des matiรจres de lโEcole normale supรฉrieure de Koudougou (ENSK) ;
– Monsieur Albert DJIGUEMDE, Mle 207 996 J, Inspecteur des impรดts, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉ Directeur des Affaires domaniales et fonciรจres.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Wendpanga Frank Octave KABRE, Officier, est nommรฉ Commandant de la Brigade Laabal ;
– Monsieur Ousseni KONDOMBO, Mle 283 759 Z, Officier de police, catรฉgorie 2, 1รจre classe, 4e รฉchelon, est nommรฉ Commandant adjoint de la Brigade Laabal.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LโEXTERIEUR
– Monsieur Vlรฉ Fulbert TRAORE, Mle 97 973 V, Ministre Plรฉnipotentiaire, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉ Ambassadeur, Secrรฉtaire permanent de la Commission nationale pour les rรฉfugiรฉs (SP/CONAREF) ;
– Monsieur Armand MILLOGO, Mle 48 967 T, Conseiller dโadministration scolaire et universitaire, 1รจre classe, 10e รฉchelon, est nommรฉ Directeur des marchรฉs publics.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LโENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Madame Christine OUEDRAOGO, Mle 212 440 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1รจre classe, 9e รฉchelon, est nommรฉe Inspecteur technique des services ;
– Madame Lรขmou Emma Chantal KI, Mle 111 048 N, Attachรฉ de direction, 1รจre classe, 6e รฉchelon, est nommรฉe Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Martin ZOUNGRANA, Mle 104 438 V, Inspecteur du travail, 1รจre classe, 11e รฉchelon, est nommรฉ Inspecteur technique des services ;
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