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Le Conseil des ministres sโ€™est tenu ร  Ouagadougou,ย ย le mercredi 28 mai 2025, en sรฉance ordinaire, de 09 H 00 mn ร  12 H 42 mn, sous la prรฉsidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,ย Prรฉsident du Faso, Prรฉsident du Conseil des ministres.

 

Il a dรฉlibรฉrรฉ sur les dossiers inscrits ร  son ordre du jour, entendu une communication orale, procรฉdรฉ ร  des nominations et autorisรฉ des missions ร  lโ€™รฉtranger.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif aux projets spรฉcifiques au titre de lโ€™annรฉe 2025 du ministรจre de la Sรฉcuritรฉ.

Ces projets spรฉcifiques du ministรจre de la Sรฉcuritรฉ visent ร  renforcer les capacitรฉs opรฉrationnelles des Forces de sรฉcuritรฉ intรฉrieure dรฉployรฉes sur toute lโ€™รฉtendue du territoire national.

Ils concernent entre autres, lโ€™acquisition de matรฉriels spรฉcifiques et des effets dโ€™habillement ainsi que lโ€™รฉtude et la mise en place dโ€™un dispositif de vidรฉo-surveillance incluant un serveur local chiffrรฉ.

 

Le coรปt global de ces projets spรฉcifiques sโ€™รฉlรจve ร  neuf milliards six cent dix-neuf millions cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent cinquante (9 619 198 450) F CFA TTC.

Le financement est assurรฉ par le budget de lโ€™Etat, exercice 2025.

 

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Le Conseil a adoptรฉ deux (02) rapports.

 

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Le Conseil a marquรฉ son accord pour la nomination de Monsieur Edwin Pitty MADRID, en qualitรฉ dโ€™Ambassadeur Extraordinaire et Plรฉnipotentiaire de la Rรฉpublique de Panama auprรจs du Burkina Faso, avec rรฉsidence ร  la Havane (Cuba).

 

๐‹๐ž ๐ฌ๐ž๐œ๐จ๐ง๐ ๐ซ๐š๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญ est relatif ร  un projet de dรฉcret de ratification de deux protocoles portant amendement des articles 50(a) et 56 de la Convention relative ร  lโ€™aviation civile internationale, signรฉe ร  Chicago le 07 dรฉcembre 1944.

Cette convention a fondรฉ lโ€™Organisation de lโ€™aviation civile internationale (OACI) dans le but dโ€™aider les Etats ร  coopรฉrer et ร  partager leur espace aรฉrien. Le Burkina Faso est partie prenante de ladite convention depuis le 21 mars 1962.

 

En dรฉpit du rรดle crucial de lโ€™OACI dans le secteur aรฉrien et de lโ€™expรฉrience acquise depuis sa crรฉation, elle est confrontรฉe de nos jours ร  un dรฉfi organisationnel susceptible dโ€™entraver sa mission au regard de lโ€™accroissement du nombre dโ€™Etats en son sein, de lโ€™importance accrue du transport aรฉrien et de son caractรจre stratรฉgique.

 

Face ร  cette situation, certains Etats, notamment africains, ont proposรฉ au cours de la 206e session du Conseil de lโ€™OACI, des amรฉnagements structurels visant ร  prendre en compte lโ€™ensemble des rรฉgions du monde. Cโ€™est ainsi que sur recommandation du Conseil, lโ€™Assemblรฉe a adoptรฉ lors de sa 39e session tenue ร  Montrรฉal du 27 septembre au 06 octobre 2016, les amendements aux articles 50(a) et 56 de la Convention de Chicago. A travers ces amendements, le nombre de siรจges au sein du Conseil de lโ€™OACI doit passer de 36 ร  40 et au niveau de la Commission de la navigation aรฉrienne de 19 ร  21.

 

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet au Burkina Faso de ratifier les protocoles portant amendement des articles 50(a) et 56 de la Convention relative ร  lโ€™aviation civile internationale.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil dโ€™administration du secteur ministรฉriel et du Conseil de direction.

La loi nยฐ081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut gรฉnรฉral de la Fonction publique dโ€™Etat, en son article 85, renvoie ร  un texte rรจglementaire pour dรฉfinir la composition, lโ€™organisation et le fonctionnement du Conseil dโ€™administration du secteur ministรฉriel (CASEM) et du Conseil de direction.

Ce dรฉcret vise lโ€™application de la loi nยฐ081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut gรฉnรฉral de la Fonction publique dโ€™Etat.

 

Lโ€™innovation majeure de ce dรฉcret est la rรฉvision de la composition des organes pour prendre en compte les rรฉamรฉnagements opรฉrรฉs ร  travers le dรฉcret nยฐ2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des dรฉpartements ministรฉriels, qui crรฉe de nouveaux postes et partant, de nouveaux responsables.

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet de renforcer le dispositif de gestion des structures et des dรฉpartements ministรฉriels.

 

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Le Conseil a adoptรฉ deux (02) rapports.

 

๐‹๐ž ๐ฉ๐ซ๐ž๐ฆ๐ข๐ž๐ซ ๐ซ๐š๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญ est relatif ร  un projet de loi portant rรฉglementation gรฉnรฉrale des activitรฉs postales au Burkina Faso.

Lโ€™ouverture partielle du secteur postal burkinabรจ intervenue en 2010 a fortement contribuรฉ ร  la dynamisation de ce secteur. Plus dโ€™une dรฉcennie aprรจs cette rรฉforme, le secteur postal burkinabรจ reste confrontรฉ aux dรฉfis du numรฉrique qui nรฉcessite la crรฉation de services postaux adaptรฉs.

 

Les principales innovations de ce projet de loi sont :

– lโ€™รฉlargissement de la notion de service postal aux services รฉlectroniques ;

– la suppression des services postaux rรฉservรฉs et la proposition de nouveaux mรฉcanismes de compensation du Service postal universel (SPU) ;

– lโ€™amรฉlioration des conditions dโ€™exercice des opรฉrateurs postaux ;

 

– la clarification du rรฉgime de la responsabilitรฉ des opรฉrateurs postaux en faveur du renforcement des droits des usagers ou clients ;

– la clarification de la notion dโ€™opรฉrateur postal et du rรฉgime des services postaux ;

– le renforcement des sanctions administratives et pรฉnales.

 

Le Conseil a marquรฉ son accord pour la transmission dudit projet de loi ร  lโ€™Assemblรฉe lรฉgislative de Transition.

 

๐‹๐ž ๐ฌ๐ž๐œ๐จ๐ง๐ ๐ซ๐š๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญ est relatif ร  un projet de dรฉcret portant nomination dโ€™un Membre et du Prรฉsident du Conseil du service universel des communications รฉlectroniques (CSU).

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet la nomination de Monsieur Nongobzanga ZONGO, Mle 75 05 024 A, Ingรฉnieur en tรฉlรฉcommunication, Membre et Prรฉsident du Conseil du service universel des communications รฉlectroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant modalitรฉs de gestion du pรฉage sur les routes bitumรฉes ร  lโ€™intรฉrieur des limites territoriales du Burkina Faso.

Ce dรฉcret est une relecture du dรฉcret nยฐ2010-131/PRES/PM/MEF du 25 mars 2010 portant modalitรฉs de gestion du pรฉage sur les routes bitumรฉes ร  lโ€™intรฉrieur des limites territoriales du Burkina Faso.

 

Les principales innovations de ce dรฉcret sont :

– la rรฉvision des tarifs du pรฉage pour les vรฉhicules poids lourds en fonction du nombre dโ€™essieux ;

– la redรฉfinition des catรฉgories de vรฉhicules et engins astreints au pรฉage pour rรฉpondre ร  la modernisation du systรจme de gestion des pรฉages ;

 

– la prise en compte formelle de la gestion des dommages causรฉs aux installations du pรฉage par les usagers ;

– lโ€™implication du dรฉpartement en charge de la Sรฉcuritรฉ, au regard de lโ€™accompagnement des forces de sรฉcuritรฉ dans la gestion des pรฉages.

 

Pour les vรฉhicules lรฉgers, les camionnettes, les motocyclettes et tricycles, le tarif reste inchangรฉ.

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet une amรฉlioration de la gestion du pรฉage, conformรฉment ร  la loi nยฐ38-2000/AN du 14 dรฉcembre 2000 portant institution du pรฉage sur les routes bitumรฉes ร  lโ€™intรฉrieur des limites territoriales du Burkina Faso.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif aux projets spรฉcifiques au titre de lโ€™annรฉe 2025 du ministรจre de lโ€™Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

La crรฉation du ministรจre de lโ€™Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a pour objectifs non seulement de moderniser le champ dโ€™action dudit ministรจre, mais aussi dโ€™inverser la tendance de frรฉquentation de lโ€™enseignement et de la formation techniques et professionnels vis-ร -vis de lโ€™enseignement gรฉnรฉral. Lโ€™atteinte de ces objectifs passe notamment par la construction et lโ€™รฉquipement dโ€™infrastructures.

 

Ces projets spรฉcifiques concernent :

– lโ€™รฉquipement et la rรฉhabilitation dโ€™รฉtablissements professionnels ;

– lโ€™acquisition de matiรจres dโ€™ล“uvre pour des รฉtablissements professionnels ;

– lโ€™acquisition de diplรดmes vierges sรฉcurisรฉs et lโ€™รฉquipement dโ€™รฉtablissements professionnels.

 

Le coรปt global de ces projets spรฉcifiques sโ€™รฉlรจve ร  cinq milliards six cent quinze millions sept cent soixante-trois mille cent cinq (5 615 763 105) F CFA.

Le financement est assurรฉ par le budget de lโ€™Etat, exercice 2025.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif aux projets spรฉcifiques au titre de lโ€™annรฉe 2025 du ministรจre de lโ€™Enseignement supรฉrieur, de la recherche et de lโ€™innovation.

Ces projets spรฉcifiques sโ€™inscrivent dans le cadre de la mise en ล“uvre du Plan national dโ€™action de dรฉveloppement de lโ€™enseignement supรฉrieur (PNADES) et concourent ร  la rรฉalisation des objectifs prioritaires du Plan dโ€™action pour la stabilisation et le dรฉveloppement (PA-SD).

 

Ces projets spรฉcifiques concernent :

– la rรฉalisation dโ€™infrastructures et la rรฉnovation de bรขtiments ร  Bagrรฉpรดle et ร  lโ€™Universitรฉ Lรฉdรฉa Bernard OUEDRAOGO ;

– lโ€™acquisition dโ€™รฉquipements, de fournitures et consommables pour la recherche, les travaux pratiques, la connexion internet et la sรฉcurisation des diplรดmes dans les Institutions dโ€™enseignement supรฉrieur et de recherche (IESR).

 

Le coรปt global de ces projets spรฉcifiques sโ€™รฉlรจve ร  un milliard six cent millions six cent soixante et onze mille cinq (1 600 671 005) F CFA.

Le financement est assurรฉ par le budget de lโ€™Etat, exercice 2025.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant conditions et modalitรฉs dโ€™accรจs aux ressources gรฉnรฉtiques, ร  leurs dรฉrivรฉs et informations de sรฉquenรงage numรฉrique, aux connaissances traditionnelles associรฉes ainsi quโ€™au partage juste et รฉquitable des avantages dรฉcoulant de leur utilisation.

 

Ce dรฉcret a pour objectif de mettre en place un cadre juridique et institutionnel afin de mieux encadrer les diffรฉrents mรฉcanismes dโ€™accรจs aux ressources gรฉnรฉtiques et/ou aux connaissances traditionnelles associรฉes, tout en veillant au partage juste et รฉquitable des avantages dรฉcoulant de leur utilisation. Il vient en application des dispositions du Code forestier et de la loi nยฐ070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant loi dโ€™orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique.

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet au Burkina Faso de protรฉger son patrimoine gรฉnรฉtique et les connaissances traditionnelles associรฉes contre la biopiraterie et de prรฉserver la souverainetรฉ de ses ressources naturelles.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif ร  un projet spรฉcifique au titre de lโ€™annรฉe 2025 du ministรจre des Sports, de la jeunesse et de lโ€™emploi.

Ce projet spรฉcifique concerne lโ€™acquisition dโ€™un groupe รฉlectrogรจne de 1500 kVA au profit du Stade du 4-aoรปt et dโ€™un de 80 kVA au profit du Centre omnisport des Etalons (COMET) pour un montant global de quatre cent un million six cent mille (401 600 000) F CFA TTC.

Le financement est assurรฉ par le budget de lโ€™Etat, exercice 2025.

 

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II. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative ร  lโ€™organisation de la 7e รฉdition du ยซ Prix national de lโ€™entrepreneur touristique (PNET) ยป, prรฉvue du 9 au 10 octobre 2025 ร  Tenkodogo dans la rรฉgion du Centre-Est.

Placรฉe sous le thรจme ยซ Compรฉtitivitรฉ des entreprises touristiques et promotion de la destination Burkina Faso ยป, lโ€™รฉdition 2025 du ยซ Prix national de lโ€™entrepreneur touristique ยป sera marquรฉe par la tenue le 10 octobre 2025 de la soirรฉe des rรฉcompenses dรฉnommรฉe ยซ Nuit de lโ€™entrepreneur touristique ยป.

 

Lโ€™innovation de cette รฉdition est lโ€™institution de trois (03) nouvelles rรฉcompenses ร  savoir, le prix officiel de la meilleure agence dโ€™hรดtes et dโ€™hรดtesses dโ€™accueil, le prix spรฉcial du meilleur entrepreneur touristique de la rรฉgion hรดte du PNET et le prix spรฉcial Faso tourisme pour la promotion du tourisme interne.

Le Prix national de lโ€™entrepreneur touristique vise ร  rรฉcompenser le mรฉrite des entrepreneurs touristiques qui se sont distinguรฉs au cours de lโ€™annรฉe dans les filiรจres de lโ€™hรฉbergement, la restauration, des voyages et circuits touristiques, de lโ€™accueil et lโ€™animation touristique. Ce prix a รฉgalement pour objet dโ€™instaurer une saine รฉmulation entre les professionnels du secteur du tourisme burkinabรจ.

 

 

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– Monsieur Silas KEITA, Officier, est nommรฉ Conseiller spรฉcial chargรฉ de la dรฉfense et de la sรฉcuritรฉ ;

– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1รจre classe, 9e รฉchelon, est nommรฉe Conseiller spรฉcial chargรฉ de lโ€™รฉducation, genre et cohรฉsion sociale ;

– Monsieur Charles BAYALA, Mle 53 609 L, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉ Inspecteur gรฉnรฉral des services ;

– Monsieur Wendpanga Michel Abdoul Kader KONDOMBO, Mle 520 264 K, Gestionnaire de projet, est nommรฉ Chargรฉ de mission ;

– Madame Windemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 11e รฉchelon, est nommรฉe Directrice de la gestion des finances.

 

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– Madame Baรฏlaou Aรฏssa GANOU/HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 11e รฉchelon, est nommรฉe Inspecteur technique du budget ;

– Madame Arlette Pulchรฉrie YERBANGA, Mle 59 643 B, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 12e รฉchelon, est nommรฉe Inspecteur technique du budget ;

– Madame Sidyida Nathalie 1รจre jumelle KY/DAMIBA, Mle 111 122 S, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉe Inspecteur technique du budget ;

– Madame Wendpagnangdรฉ Lรฉonce KONFE/NONGUEGNAGHMA, Mle 104 257 K, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 11e รฉchelon, est nommรฉe Inspecteur technique du budget ;

– Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 14e รฉchelon, est nommรฉ Inspecteur des finances ;

– Monsieur Yemboini Bonaventure OUOBA, Cadre de banque, est nommรฉ Directeur gรฉnรฉral de la Sociรฉtรฉ PROPHARM SA.

 

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– Monsieur Boureima BARRY, Mle 247 202 V, Conseiller dโ€™intendance scolaire et universitaire, 1รจre classe, 4e รฉchelon, est nommรฉ Personne Responsable de la commande publique de lโ€™Office national de sรฉcurisation des sites miniers (ONASSIM).

 

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– Monsieur Soumaรฏla BARRO, Mle 59 693 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1รจre classe, 11e รฉchelon, est nommรฉ Chargรฉ de mission ;

– Monsieur Mathurin OUEDRAOGO, Mle 34 943 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉ Chargรฉ dโ€™รฉtudes ;

– Monsieur Wendlasida Yanne Innocent KABORE, Mle 217 033 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1รจre classe, 5e รฉchelon, est nommรฉ Chef du dรฉpartement du dรฉveloppement de la politique des ressources humaines.

 

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– Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 9e รฉchelon, est nommรฉ Inspecteur gรฉnรฉral des services ;

– Monsieur Isaie FORO, Mle 46 400 C, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 12e รฉchelon, est nommรฉ Directeur gรฉnรฉral de la solidaritรฉ et du relรจvement ;

– Madame Thรฉrรจse Valรฉrie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller en promotion du genre, 1รจre classe, 8e รฉchelon, est nommรฉe Directrice gรฉnรฉrale de la promotion de la femme et du genre ;

– Monsieur Windkouni Benjamin OUEDRAOGO, Mle 205 354 S, Inspecteur dโ€™รฉducation spรฉcialisรฉe, 1รจre clase, 6e รฉchelon, est nommรฉ Directeur gรฉnรฉral de la famille et de lโ€™enfant ;

– Monsieur Ousseini SORO, Mle 108 486 H, Inspecteur dโ€™รฉducation de jeunes enfants, 1รจre classe, 11e รฉchelon, est nommรฉ Directeur gรฉnรฉral des รฉtudes et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Moussa Bambinkรจta OUEDRAOGO, Mle 55 809 B, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 9e รฉchelon, est nommรฉ Coordonnateur du Comitรฉ ministรฉriel de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (CMLS-IST) ;

– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 200 258 V, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 5e รฉchelon, est nommรฉ Directeur de lโ€™administration des finances au Secrรฉtariat permanent du Conseil national de secours dโ€™urgence et de rรฉhabilitation (CONASUR) ;

– Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 7e รฉchelon, est nommรฉ Directeur rรฉgional de lโ€™Action humanitaire et de la solidaritรฉ nationale du Centre ;

– Monsieur Abdou GUEBRE, Mle 55 814 E, Inspecteur dโ€™รฉducation spรฉcialisรฉe, 1รจre classe, 7e รฉchelon, est nommรฉ Directeur provincial de lโ€™Action humanitaire et de la solidaritรฉ nationale du Kadiogo.

 

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– Monsieur Kiswensida Modeste BERE, Mle 79 647 L, Conseiller dโ€™administration scolaire et universitaire, 1รจre classe, 10e รฉchelon, est nommรฉ Directeur de lโ€™innovation et de la prospective ร  la Commission de lโ€™information et des libertรฉs (CIL) ;

– Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M, Inspecteur de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire divisionnaire, catรฉgorie 1, 1er รฉchelon, est nommรฉ Directeur de la recherche, de la planification et des statistiques ร  lโ€™Ecole nationale de la garde de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire (ENGSP) ;

– Monsieur Oueyikรจ Roger KOBIE, Mle 222 274 L, Inspecteur de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire, catรฉgorie 1, 2e รฉchelon, est nommรฉ Directeur de la communication et des relations publiques ร  lโ€™Ecole nationale de la garde de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire ;

– Monsieur Lacina COULIBALY, Mle 59 944 X, Inspecteur de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire principal, catรฉgorie 1, 3e รฉchelon, est nommรฉ Directeur des รฉtudes et des stages ร  lโ€™Ecole nationale de la garde de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire ;

– Monsieur Emmanuel ZANTE, Mle 88 805 R, Inspecteur de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire, catรฉgorie 1, 3e รฉchelon, est nommรฉ Directeur de lโ€™instruction technique et de la sรฉcuritรฉ ร  lโ€™Ecole nationale de la garde de sรฉcuritรฉ pรฉnitentiaire.

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