𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧𝐞́ 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐞𝐟𝐟𝐞𝐫𝐢𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐭𝐮𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.

Les sociétés traditionnelles au Burkina Faso consacrent une multitude d’organisations sociopolitiques dont la chefferie coutumière et traditionnelle qui participe à la construction de l’Etat.

L’insuffisance d’un encadrement de la chefferie traditionnelle et coutumière constitue un terreau fertile à la multiplication en son sein de conflits de nature à compromettre la paix sociale.

Ce projet de loi vise à accorder un statut à la chefferie coutumière et traditionnelle afin qu’elle puisse mieux apporter sa contribution à la construction de la paix.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐞́𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐟𝐫𝐢𝐜𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐈𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭-𝐄𝐱𝐩𝐨𝐫𝐭 (𝐀𝐅𝐑𝐄𝐗𝐈𝐌𝐁𝐀𝐍𝐊).

Cette garantie s’inscrit dans le cadre d’une opération de levée de fonds par la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) auprès de la Banque africaine d’Import-Export pour assurer l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures.

Ce décret vise à autoriser l’émission d’une garantie de l’Etat au profit de AFREXIMBANK pour un montant de 52 476 560 000 F CFA en vue de garantir le remboursement de l’emprunt sous forme de facilité de crédit en revolving de la SONABHY à hauteur de 65 595 700 000 F CFA auprès de ladite banque.

L’adoption de ce décret permet à la SONABHY de continuer à assurer efficacement la fourniture de produits pétroliers nécessaires aux activités socioéconomiques du Burkina Faso.

𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐥𝐞̀𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐫𝐞́𝐞𝐱𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐠𝐫𝐨𝐩𝐚𝐬𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐡𝐚𝐥𝐢𝐞𝐮𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬.

En vue d’assurer le développement des filières agropastorales et halieutiques, le Gouvernement a créé le 9 janvier 2025 le Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques (CBF) avec pour mission de coordonner et de soutenir les actions de développement de ces filières.

Ce décret vise l’institution d’un prélèvement sur les exportations et réexportations de certains produits des filières agropastorales et halieutiques.

L’adoption de ce décret permet l’institution de prélèvements sur les exportations et réexportations de produits des filières agropastorales et halieutiques afin d’assurer le fonctionnement effectif et régulier du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞́ 𝐥𝐞 𝟏𝟑 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 𝐞𝐭 𝐥’𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 (𝐈𝐃𝐀), 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐚𝐮 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 (𝐏𝐒𝐄-𝐁𝐅).

D’un montant de 91 243 618 700 F CFA, ce financement contribuera à améliorer la sécurité des barrages, l’accès aux services associés d’irrigation et des bassins versants et la résilience des bénéficiaires face au changement climatique.

Les principaux résultats attendus dudit projet sont, entre autres :

– la réhabilitation de 35 barrages ;

– la mise en place et l’opérationnalisation de 80 comités urbains d’eau pour l’entretien des barrages ;

– l’aménagement ou la réhabilitation de 788 ha de périmètres irrigués ;

– l’empoissonnement de 15 réservoirs d’eau ;

– la construction de 15 bassins piscicoles ;

– la restauration de 5 000 ha de terres dégradées ;

– la réalisation de 175 km de pistes à bétail ;

– la création d’un fonds de l’eau.

Prévu pour une durée de six (06) ans, le Projet de sécurité de l’eau au Burkina Faso interviendra dans huit (08) régions à savoir, le Plateau-Central, le Centre, le Centre-Sud, le Centre-Est, le Centre-Ouest, les Hauts-Bassins, le Nord et le Sud-Ouest.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐧°𝟎𝟎𝟏-𝟐𝟎𝟐𝟒/𝐀𝐋𝐓 𝐝𝐮 𝟐𝟐 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞́𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐞́𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐬, 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐫𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥.

Ce décret détermine les conditions de délivrance des visas, de permis de séjour, des modalités de prise et d’exécution de la mesure de reconduite à la frontière, la détermination de la zone d’attente et la mesure de placement en zone d’attente. Il précise également les modalités de contrôle d’entrée et de séjour sur le territoire et de sortie du territoire national.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre réglementaire en vue de lutter efficacement contre l’insécurité et de renforcer la gestion des flux migratoires.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐈𝐧𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐡𝐚𝐫𝐦𝐚𝐜𝐢𝐞.

Le décret vise la nomination pour la première fois d’inspecteurs de la pharmacie au profit de l’Autorité nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) en vue de renforcer la régulation du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et d’améliorer la protection de la santé et la sécurité de la population.

Ces inspecteurs nommés permettront à l’ANRP de jouer pleinement son rôle de police administrative en collaboration avec les officiers de police judiciaire.

L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Inspecteurs de la pharmacie au profit de l’Autorité nationale de régulation pharmaceutique.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐛𝐚𝐫𝐞̀𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.

Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret portent sur la faculté d’un règlement par voie transactionnelle accordée au contrevenant qui contribue à garantir la continuité des opérations minières et sur la fixation de délais dans la procédure administrative.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre règlementaire qui détermine les conditions et barème des transactions applicables aux infractions commises dans le secteur minier.

𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝’𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐮𝐢 𝐚𝐮 𝐝𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥.

Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret sont :

– l’opérationnalisation d’un instrument de financement de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier dans le but de soutenir les actions de renforcement et de développement des capacités nationales ;

– l’accompagnement des acteurs notamment les comptoirs et les fournisseurs des biens et services miniers pour le renforcement de leurs capacités opérationnelles ;

– l’institution d’un manuel de procédures pour une meilleure gouvernance du fonds d’appui au développement du contenu local.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un moyen de financement des activités relatives au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐮𝐧 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮 𝐏𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐞𝐚𝐮 𝐞𝐭 𝐝’𝐚𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 (𝐏𝐀𝐄𝐀) « 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 ».

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie nationale de l’eau, le Gouvernement du Burkina Faso a élaboré et mis en œuvre avec le soutien technique et financier de la Banque mondiale le Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement sur la période 2019-2025.

Au regard des résultats satisfaisants de la mise en œuvre dudit programme, le Gouvernement a obtenu de la Banque mondiale un financement additionnel de 58 900 000 000 F CFA. La contribution de l’Etat est estimée à 4 500 000 000 F CFA.

Ce financement additionnel permettra de prendre en compte, entre autres :

– l’équipement de l’administration en ateliers complets de foration (foreuses, servicing, petit matériel) pour la réalisation de forages pouvant aller jusqu’à 500 m de profondeur ;

– l’équipement de l’administration en matériel de prospection géophysique pour la recherche d’eau souterraine ;

– la résilience des infrastructures dans les zones à hauts risques sécuritaires à travers la mise en place d’un système de télégestion des infrastructures ;

– la couverture de la chaîne de l’assainissement à travers la construction de Stations de traitement des boues de vidange (STBV) ;

– l’amélioration de l’hygiène au niveau des Personnes déplacées internes (PDI) ;

– la réalisation des ouvrages d’assainissement familial et collectif au profit des personnes réinstallées dans leur localité d’origine ;

– la formation des personnes réinstallées dans les programmes de métiers et leur équipement.

La période de la mise en œuvre du financement additionnel du PAEA est de deux (02) ans.

L’adoption de ce rapport autorise la signature de la convention de financement additionnel avec la Banque mondiale en vue de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour contribuer significativement à la réalisation du « droit d’accès à l’eau ».

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel (AES), tenue le 26 janvier 2025 à Ouagadougou.

La réunion qui a connu la participation des ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso et de la République du Niger, était présidée par Son Excellence Monsieur Abdoulaye DIOP, ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale de la République du Mali, pays assurant la présidence en exercice de la Confédération des Etats du Sahel.

L’objectif principal de cette réunion était d’élaborer une approche unifiée permettant aux trois (03) pays de la Confédération des Etats du Sahel d’engager efficacement des négociations avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Ainsi, dans la perspective de mieux aborder les négociations à venir avec la CEDEAO, les ministres ont convenu d’une stratégie et d’un format de négociation, de la mise en place d’un comité de pilotage ministériel confédéral, d’une Task-force confédérale et d’un chronogramme du processus de négociation avec la CEDEAO.

Les ministres chargés des Affaires étrangères de l’AES ont, par ailleurs, recommandé d’observer une vigilance absolue afin de contrer les fausses informations relatives à la négociation avec la CEDEAO qui pourraient être diffusées à dessein. Ils ont également recommandé qu’une communication appropriée soit faite à l’endroit de l’opinion publique de l’espace confédéral durant le processus de négociation avec la CEDEAO aux fins de lui apporter la bonne information.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 29e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), du 22 février au 1er mars 2025.

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, cette édition se tient sous le thème « Cinémas d’Afrique et identités culturelles ».

Pour cette édition du FESPACO, le comité de sélection a retenu 235 films provenant de 48 pays africains et du reste du monde sur un total de 1 351 films inscrits et visionnés. Parmi les œuvres cinématographiques et audiovisuelles en lice, on compte 81 films du Burkina Faso dont 47 retenus pour la sélection officielle.

Cette édition a pour pays invité d’honneur la République du Tchad.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

– un compte rendu relatif au bilan de la 21e Rencontre nationale Gouvernement/Secteur privé (RGSP) du Cadre de concertation Public-Privé (CC-PP) tenue les 22 et 23 novembre 2024 à Bobo-Dioulasso.

Organisée sous le thème central « Contribution des investisseurs nationaux dans les initiatives endogènes de développement et de consolidation de la souveraineté économique du Burkina Faso », la 21e Rencontre nationale Gouvernement/Secteur privé était placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

L’objectif général de cette Rencontre nationale Gouvernement/secteur privé était de permettre au Gouvernement et au secteur privé d’échanger sur les questions de développement.

Elle a mobilisé plus de 800 participants issus de l’Administration publique, du secteur privé, des Organisations de la société civile et des partenaires.

Au cours des travaux, le secteur privé a relevé plusieurs préoccupations qui grèvent le concours des opérateurs privés au processus de développement de notre pays.

Le Gouvernement a rassuré que ces préoccupations seront traduites en recommandations dont la mise en œuvre fera l’objet de suivi à travers un plan d’actions.

– un compte rendu relatif à la célébration de la 5e édition du « Mois d’octobre, Mois du Consommer local » 2024.

Le « Mois d’octobre, Mois du Consommer local » est une initiative des Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA). Il consiste à consacrer tout le mois d’octobre à l’organisation de manifestations commerciales, promotionnelles, culturelles ou sportives visant à donner plus de visibilité et à accroître la consommation des biens et services de l’espace communautaire.

En 2024, le Burkina Faso a abrité la célébration de la 5e édition du « Mois d’octobre, Mois du Consommer local » sous le thème « Consommer local, un levier de développement industriel, de compétitivité et de résilience des économies de l’UEMOA ».

Des recommandations ont été formulées en vue de dynamiser cette activité au plan national et régional. Il s’agit entre autres, de la dotation de moyens conséquents aux régions pour la célébration du « Mois du Consommer local » au niveau régional et de l’institutionnalisation de la célébration du « Mois du Consommer local » au niveau national.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐈𝐌𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄

– Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 51 958 E, Economiste, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Kankoaba KOADIMA, Mle 238 116 L, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé d’études.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Ahmed BARRY, Mle 229 615 G, Inspecteur des douanes, catégorie 1, classe A, grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé Directeur général du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) ;

– Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 A, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Plateau-Central ;

– Monsieur Auguste KINDA, Mle 91 868 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Sahel ;

– Monsieur Mahamadi CONGO, Mle 91 891 U, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Kourwéogo, région du Plateau-Central ;

– Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Nahouri, région du Centre-Sud ;

– Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 54 587 Y, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province de la Léraba, région des Cascades ;

– Monsieur Emile HIEN, Mle 200 306 M, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Nahouri, région du Centre-Sud ;

– Monsieur Félix OUEDRAOGO, Mle 212 100 E, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest ;

– Monsieur Ayiyongo ATIANA, Mle 324 245 Z, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Dori, province du Séno ;

– Monsieur Emmanuel TINDANO, Mle 211 532 D, Adjudant de police, est nommé Préfet du département de Mani, province de la Gnagna ;

– Monsieur Wendinconté Alain KIEMTORE, Mle 229 985 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Mané, province du Sanmatenga ;

– Monsieur Binjamin ZALVE, Mle 200 387 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bissiga, province du Boulgou ;

– Monsieur Youorzoumon Alfreide SOME, Mle 203 222 A, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Tiéfora, province de la Comoé ;

– Monsieur Honoré SANOU, Mle 324 856 A, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Soubakaniédougou, province de la Comoé.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

– Monsieur Dékoanou Maxime SOMDA, Mle 47 952 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

– Monsieur Bakary SIEBA, Mle 57 210 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;

– Monsieur Kisito BASSOLE, Mle 104 647 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de la Santé et du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale avec résidence au ministère de la Santé ;

– Madame Thihan Anges Olivia KABORE/TAMINI, Mle 257 126 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– Monsieur Sié Hassan Mohamed TRAORE, Mle 111 100 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’artisanat et du ministère de l’Energie, des mines et des carrières avec résidence au ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

– Madame Somlabem Suzanne OUEDRAOGO/ZOMA, Mle 49 088 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère des Infrastructures et du désenclavement et du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat avec résidence au ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

– Monsieur Adama FAYAMA, Mle 239 628 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique avec résidence au ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 56 724 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– Monsieur Mohamed Tiémoko OUATTARA, Mle 91 266 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 119 287 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres et de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè avec résidence au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;

– Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption, de la Commission électorale nationale indépendante, et du Conseil supérieur de la communication avec résidence à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption ;

– Monsieur Kiswendsida Jérôme TAPSOBA, Mle 58 798 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès de la Commission de l’informatique et des libertés et la Commission nationale des Droits humains avec résidence à la Commission de l’informatique et des libertés ;

– Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 49 091 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes avec résidence au Conseil constitutionnel ;

– Monsieur Sié DABIRE, Mle 51 160 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Est ;

– Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice de la coopération multilatérale ;

– Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur du suivi des programmes financiers ;

– Monsieur Kiswendsida Oswald Gaëtan SEGUEDA, Mle 239 338 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

– Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général ;

– Monsieur Ninda Charles GUIGMA, Mle 43 126 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;

– Monsieur Péma BATIONO, Mle 229 940 Y, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Abidjan ;

– Monsieur Issouf BOUNDAOGO, Mle 345 355 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat du Burkina Faso à New-York.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

– Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Bassirou BALBONE, Mle 238 103 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de promotion du tourisme « Faso tourisme » ;

– Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale de promotion du tourisme ;

– Monsieur Domonvaraman DABIRE, Mle 345 071 Z, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la règlementation, du contrôle et de la coopération de la Direction générale du tourisme ;

– Madame Rasmata SAWADOGO, Mle 238 171 Z, Conservateur- restaurateur de musée, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Bely BAYALA, Mle 35 551 K, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ;

– Madame Sié BORO, Mle 226 362 C, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou ;

– Monsieur Christian ZOUNGRANA, Mle 358 946 C, Conservateur- restaurateur de musée, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Gnagna ;

– Monsieur Hamado NAKO, Mle 216 664 F, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Gourma ;

– Madame Assiata Rosine DIABATE/BANDE, Mle 226 411 A, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Houet ;

– Monsieur Barthelemy KABORE, Mle 43 339 D, Professeur certifié, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kadiogo ;

– Monsieur Abdoul Kader Issiaka KONVOLBO, Mle 382 486 K, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kénédougou ;

– Madame Aguiratou SAM, Mle 216 715 E, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Komondjari.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐍𝐈𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 92 030 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chef de département de l’administration des finances et de la logistique au Secrétariat technique de la promotion de la paix et du vivre-ensemble.

𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Les pharmaciens dont les noms suivent sont nommés Inspecteurs de la pharmacie pour le compte de l’Autorité nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) :

– Monsieur Mamadou SOUGUE, Mle 95 872 Z ;

– Monsieur Ernest COMPAORE, Mle 254 795 A ;

– Madame Maïmouna ZONGO/WEREME, Mle 263 704 J ;

– Monsieur Abdul Fatah KOUANDA, Mle 332 826 V ;

– Monsieur Wendpuiiré Moïse Wilfried SAWADOGO, Mle 333 733 B ;

– Monsieur Boris BATIEBO, Mle 333 747 W.

𝐈. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

– Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) ;

– Monsieur Wendwaoga Marcellin OUEDRAOGO, Mle 221 565 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l’appui aux collectivités territoriales à la Direction générale des pistes rurales ;

– Monsieur Halidou BANGAGNE, Mle 110 025 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des travaux de pistes à la Direction générale des pistes rurales ;

– Madame Lizata SAVADOGO, Mle 119 328 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice des marchés publics ;

– Monsieur Inoussa MOYENGA, Mle 386 183 E, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

𝐉. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐁𝐀𝐒𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

– Madame Zalissa DJIBO/SALOGO, Mle 30 827 K, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ambroise PARE, Mle 30 551 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Amélioration des conditions d’enseignement et de la vie scolaire », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’amélioration des conditions d’enseignement et de la vie scolaire ;

– Monsieur Elie SEIHON, Mle 38 969 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Evaluation et certification dans l’éducation formelle et non formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des examens et concours de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle ;

– Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Responsable du Programme « Fonds de soutien au développement de l’éducation de base », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances.

𝐊. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

– Madame Fatoumata KABORE, Mle 208 108 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice de la qualité des eaux à la Direction générale des ressources en eau ;

– Madame Colette TIENDREBEOGO/NAKELSE, Mle 208 106 P, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice de l’approvisionnement en eau potable ;

– Monsieur Karim SANGARE, Mle 204 076 T, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation environnementale et de l’écocitoyenneté ;

– Monsieur Firmin Wen-Pagnagdé OUEDRAOGO, Mle 292 474 C, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur du suivi de la règlementation et des organismes de bassin ;

– Monsieur Nirfabom Pierre Claver SOMDA, Mle 245 223 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;

– Madame Nadine NARE/OUERECE, Mle 118 323 P, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Chef du département coopération au Secrétariat technique de la Gestion intégrée des ressources en eau.

𝐋. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

– Monsieur Vincent NIAMOU, Mle 211 766 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur général des services.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

– de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

– de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

– du Centre universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) au titre du ministère de la Santé ;

– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) et de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) et de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

– Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil ;

– Monsieur San Ibrahim OUATTARA, Mle 112 293 N, Administrateur des services financiers.

– Monsieur Alain SIRI, Mle 56 696 T, Economiste chargé de recherche.

– Monsieur Sibiri Nébilè Amidou YOIN, Mle 227 559 T, Commissaire divisionnaire de police.

– Monsieur Rimouaogodo Oumar OUEDRAOGO, Officier.

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 343 103 K, Inspecteur de l’environnement.

– Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

– Monsieur Ratou Saman Eli KABORE, Mle DG033, Communicateur-marketeur.

Le second décret nomme Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration du Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

– Monsieur Yacouba TRAORE, Mle 22 10 420 Q, Enseignant-formateur, en remplacement de Madame Marie QUENUM/KANGAMBEGA.

– Monsieur Boukari KOALA, Mle 225 871 B, Assistant des affaires culturelles, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Augustin BADOLO.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

– Monsieur Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impôts.

– Madame Estelle Noëla Hoho KOULIDIATI/YOUL, Mle 216 336 C, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

– Monsieur Fatogoma SANON, Mle 216 828 X, Inspecteur du travail.

– Monsieur Polycarde NARE, Mle 200 540 M, Conseiller des affaires économiques.

– Monsieur Sibiri Serge OUEDRAOGO, Mle 206 694 K, Infirmier.

– Monsieur Souleymane PORGO, Mle 42 308 W, Attaché d’administration scolaire et universitaire.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Siébou HIEN, Mle 254 819 W, Assistant hospitalo-universitaire en néphrologie, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour une dernière période de trois (03) ans.

𝐄. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Simon SANOU, Mle 215 980 P, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Ounténi Adrien YONLI, Mle 56 948 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

𝐅. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arouna BOUDA, Mle 247 271 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Zoéyoba Désiré NAKOULMA, appelé à d’autres fonctions.

𝐋𝐞 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐩𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭,

𝐏𝐢𝐧𝐠𝐝𝐰𝐞𝐧𝐝𝐞́ 𝐆𝐢𝐥𝐛𝐞𝐫𝐭 𝐎𝐔𝐄𝐃𝐑𝐀𝐎𝐆𝐎

𝐂𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐥𝐨𝐧